Sujets de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les sujets importants de la sécurité sociale.
Évaluation du taux d’invalidité dans le système de rentes linéaire
Avec l’adoption du Développement continu de l’AI, le nouveau système de rentes linéaire a été introduit et les principes de…
La réadaptation prime la rente, version 2.0
Depuis 2008, l’assurance-invalidité (AI) renforce le principe selon lequel « la réadaptation prime la rente ». C’est également l’orientation adoptée par le Développement…
Développement continu de l’AI : actualisation de la liste des infirmités congénitales
Le Développement continu de l’AI a été l’occasion, entre autres, d’actualiser la liste des infirmités congénitales, qui n’avait plus connu…
Nouveautés concernant les expertises médicales dans les assurances sociales
Ces dernières années, les expertises médicales ont pris une importance considérable dans la procédure d’instruction de l’AI. Le Développement de…
Assurance-accidents pour les personnes participant à des mesures de l’AI
Depuis l’entrée entrée en vigueur du Développement continu de l’AI le 1er janvier 2022, la loi fédérale sur l’assurance-accidents comprend…
« Un temps d’arrêt est nécessaire avant de transformer et de développer davantage l’assurance-invalidité »
Depuis les années 2000, le Conseil fédéral poursuit une stratégie visant à renforcer la réadaptation des personnes atteintes dans leur…
Développement continu de l’assurance-invalidité : comment les médicaments et les produits diététiques destinés au traitement des infirmités congénitales sont-ils remboursés ?
La réforme « Développement continu de l’assurance-invalidité » (DCAI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. L’un de ses principaux objectifs est d’améliorer…
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) : quels changements ?
En décembre 2021, le Parlement a adopté la réforme AVS 21 qui vise à assurer l’équilibre financier de l’AVS et…
Le principe des 3 piliers : nouvelle vidéo explicative
Il y a 50 ans, le peuple et les cantons ont approuvé le principe des trois piliers de la prévoyance…
Les trois piliers suisses dans une perspective internationale
Pour comprendre la mise en place du système suisse des « trois piliers » de la prévoyance vieillesse, il faut revenir à…
Mise en place du monitoring national de la pauvreté : publication du premier rapport en 2025
En collaboration avec les cantons, les communes et les organisations de la société civile, la Confédération met actuellement sur pied…
Contacts entre les assurés et les offices AI : évolution de 2008 à 2021
Depuis 2008, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) analyse à intervalle régulier l’évolution des contacts entre les assurés et les offices…
