Sujets de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les sujets importants de la sécurité sociale.
Analyse de la situation économique de la population : identification des ménages à faibles revenus
Une nouvelle étude, publiée par l’OFAS, apporte une image claire de la situation économique de la population suisse. En 2015,…
- La société
- Pauvreté
Penser le travail auprès des jeunes et des enfants au prisme du genre
Fille ou garçon, ça change quoi ? Quel impact ont les normes de genre dans les structures accueillant les enfants et…
- Enfants
- Jeunesse
- La société
Point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments : résultats d’une enquête réalisée en 2021
Depuis 2008, des enquêtes sont réalisées auprès des employeurs afin de connaître leur point de vue sur l’assurance-invalidité (AI) et…
- Assurance-invalidité
« La rente AVS, et avec elle la rente AI, doivent donc rester des prestations de base … »
Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons disent oui à l’inscription dans la Constitution fédérale du concept des…
- Assurance-invalidité
- Assurance-vieillesse et survivants
Numéro AVS : long parcours législatif avant le compromis à l’helvétique
Le numéro AVS peut être utilisé désormais comme identificateur de personne par toutes les autorités publiques suisses. De l’élaboration à…
- Assurance-vieillesse et survivants
Effets de la pandémie de COVID-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques
L’état actuel de la recherche montre que la pandémie de COVID-19 renforce ou rend plus visibles les disparités entre les…
- Égalité des chances
- Pauvreté
Changements dans la méthode mixte : que s’est-il passé depuis ?
Le Conseil fédéral a modifié son règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et introduit au 1er janvier 2018 un nouveau mode de…
- Assurance-invalidité
Assurances sociales : ce qui va changer en 2022
Le projet Développement continu de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec notamment l’introduction d’un système linéaire de rentes. C’est…
- Allocations pour perte de gain
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prévoyance professionnelle
Le droit des assurances sociales est-il adapté aux plateformes numériques ?
Zurück La délimitation entre travailleurs indépendants et salariés n’est pas toujours évidente sur les plateformes numériques. Faut-il adapter le droit…
- Allocations pour perte de gain
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-vieillesse et survivants
- Égalité des chances
Colmater des brèches et bâtir des ponts
Le Brexit a sonné le glas d’une grande partie des bases légales qui régissaient jusqu’à présent les relations entre la…
- Affaires internationales
Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
Afin de garantir la coordination à long terme des assurances sociales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les deux États…
- Affaires internationales
- Allocations familiales
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prestations complémentaires
- Prestations transitoires
- Prévoyance professionnelle
Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral
La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…
- Affaires internationales
- Allocations pour perte de gain
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Assurance-maladie
- Assurance-vieillesse et survivants
- Prestations complémentaires
- Prestations transitoires
- Prévoyance professionnelle