Sujets

La CHSS couvre tous les sujets importants de la sécurité sociale. Le chiffre indiqué entre parenthèses correspond au nombre d’articles consacrés au sujet jusqu’ici.

Les résultats de la recherche peuvent être filtrés en fonction de critères formels.

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Articles avec les sujets choisis

Changements dans la méthode mixte ( CHSS n° 1 / mars 2018 )

  • Application du droit
  • Assurance-invalidité
  • Législation

Le 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a changé le mode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) ou sans activité lucrative (méthode spécifique). Ces modifications réglementaires étaient devenues nécessaires à la suite…... Lire la suite