Sujets de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les sujets importants de la sécurité sociale.
Numéro AVS : long parcours législatif avant le compromis à l’helvétique
Le numéro AVS peut être utilisé désormais comme identificateur de personne par toutes les autorités publiques suisses. De l’élaboration à…
Effets de la pandémie de COVID-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques
L’état actuel de la recherche montre que la pandémie de COVID-19 renforce ou rend plus visibles les disparités entre les…
Changements dans la méthode mixte : que s’est-il passé depuis ?
Le Conseil fédéral a modifié son règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et introduit au 1er janvier 2018 un nouveau mode de…
Assurances sociales : ce qui va changer en 2022
Le projet Développement continu de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec notamment l’introduction d’un système linéaire de rentes. C’est…
Le droit des assurances sociales est-il adapté aux plateformes numériques ?
Zurück La délimitation entre travailleurs indépendants et salariés n’est pas toujours évidente sur les plateformes numériques. Faut-il adapter le droit…
Colmater des brèches et bâtir des ponts
Le Brexit a sonné le glas d’une grande partie des bases légales qui régissaient jusqu’à présent les relations entre la…
Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
Afin de garantir la coordination à long terme des assurances sociales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les deux États…
Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral
La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…
Accord sur les droits de citoyens : protection des droits acquis sous l’ALCP
Le Brexit ne doit pas faire perdre des droits aux personnes qui en bénéficiaient alors que le Royaume-Uni faisait encore…
Beaucoup d’efforts pour quitter le marché commun
La sortie du Royaume-Uni de l’UE et du marché commun, auquel la Suisse a également un accès sectoriel, a généré…
Compte global des assurances sociales CGAS 2019
En 2019, les recettes de l’ensemble des assurances sociales se montaient à 192 milliards de francs, les dépenses à 166…
Des employeurs courtisés
En matière d’intégration dans la formation et sur le marché du travail, les acteurs de la CII ont pour partenaires…
