Sujets de la sécurité sociale
La CHSS traite depuis 1993 de tous les sujets importants de la sécurité sociale.
Initiative sur les rentes : conséquences sur le marché du travail
L’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) » propose de relever l’âge ordinaire de la…
Analyse de la prévoyance professionnelle des indépendants
La Commission compétente du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la situation des travailleurs…
Effets d’une longue période de faibles taux d’intérêt sur le 2ème pilier
L’environnement des caisses de pensions s’est considérablement modifié depuis l’introduction de la LPP en 1985. Si l’augmentation constante de l’espérance…
Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
En Suisse, les parents consacrent des dépenses importantes à la garde de leurs enfants dans des crèches ou des structures…
Plateforme contre la pauvreté : le Conseil fédéral dresse un bilan intermédiaire positif
La Plateforme nationale contre la pauvreté a atteint la moitié de sa durée prévue. À cette occasion, le Conseil fédéral…
La situation financière des veuves, des veufs et des orphelins
Les veuves, les veufs et les orphelins sont généralement bien lotis sur le plan financier en Suisse, comme le montre…
Développement continu de l’AI : retour sur la dernière révision de l’AI
Le Développement continu de l’AI est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La réforme a été majoritairement bien reçue par…
Évaluation du taux d’invalidité dans le système de rentes linéaire
Avec l’adoption du Développement continu de l’AI, le nouveau système de rentes linéaire a été introduit et les principes de…
La réadaptation prime la rente, version 2.0
Depuis 2008, l’assurance-invalidité (AI) renforce le principe selon lequel « la réadaptation prime la rente ». C’est également l’orientation adoptée par le Développement…
Développement continu de l’AI : actualisation de la liste des infirmités congénitales
Le Développement continu de l’AI a été l’occasion, entre autres, d’actualiser la liste des infirmités congénitales, qui n’avait plus connu…
Nouveautés concernant les expertises médicales dans les assurances sociales
Ces dernières années, les expertises médicales ont pris une importance considérable dans la procédure d’instruction de l’AI. Le Développement de…
Assurance-accidents pour les personnes participant à des mesures de l’AI
Depuis l’entrée entrée en vigueur du Développement continu de l’AI le 1er janvier 2022, la loi fédérale sur l’assurance-accidents comprend…
