1 septembre 2022
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Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

En 2020, année de pandémie, le taux de prestations sociales en Suisse a atteint 23,2 % — un record. Le capital de l’ensemble des assurances sociales s’élève à près de 1,2 milliard de francs.

En un coup d'œil

  • Le taux de prestations sociales en Suisse est passé à 23,2 % en 2020.
  • L’AI est la seule assurance sociale à ne pas couvrir ses dépenses en 2020.
  • En 2021, outre l’AI, l’AC a également affiché un déficit.

En 2020, le taux de prestations sociales s’est accru de 2,8 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 23,2 %. Il s’agit de la plus forte hausse depuis la création du compte global des assurances sociales (CGAS) en 1987 (voir graphique 1). Le taux de prestations sociales représente le rapport entre le montant des prestations sociales et le produit intérieur brut (PIB). Il indique la part de la production économique globale qui pourrait être achetée avec ce montant. En 2020, l’ensemble des assurances sociales ont versé au total 164 milliards de francs de prestations sociales. Le PIB (nominal) s’élevait alors, d’après le Secrétariat d’État à l’économie, à 706 milliards de francs.

L’augmentation du taux de prestations sociales est due à la pandémie de COVID-19 : en 2020, tandis que le PIB affichait une baisse de 2,9 % par rapport à 2019, les mesures prises par le Conseil fédéral pour endiguer la pandémie accroissaient les dépenses en matière de prestations sociales. En 2020, l’assurance-chômage (AC) a versé à elle seule 9,2 milliards de francs d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail dues au COVID-19, tandis que 2,2 milliards étaient consacrés à la nouvelle allocation pour perte de gain COVID-19.

Hausse des cotisations des personnes assurées

En 2020, toutes assurances sociales confondues, les cotisations des personnes assurées ont bondi de 6,6 %. Cette forte croissance s’explique majoritairement par la situation de l’AVS et par celle de la prévoyance professionnelle (PP) : dans la première, les cotisations salariales mais aussi les cotisations d’assurance des pouvoirs publics ont augmenté en raison de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Dans la PP, les versements initiaux des employeurs ont connu une nette hausse, principalement du fait de versements uniques substantiels de deux employeurs de droit public.

En 2020, 72,9 % des recettes de l’ensemble des assurances sociales provenaient des personnes salariées et des employeurs, 18,5 %, des pouvoirs publics et 8,2 %, des produits du capital. Avec un déficit de 371 millions de francs, l’AI a été la seule assurance sociale à ne pas couvrir ses dépenses avec ses recettes (voir graphique 2).

Dans l’ensemble, en 2020, les recettes de l’ensemble des assurances sociales ont été supérieures de 29 milliards de francs à leurs dépenses pour s’établir à 212 milliards de francs, soit la plus forte valeur jamais atteinte depuis l’introduction du CGAS. Le capital de toutes les assurances sociales s’élève à 1198 milliards de francs (+ 65 milliards). Après la crise boursière du printemps 2020, la variation de valeur du capital avait retrouvé des valeurs positives à la fin de l’année et se montait à 36,6 milliards de francs.

2021 : un résultat positif pour l’AVS

Les données du CGAS 2021 sont d’ores et déjà disponibles concernant l’AVS, l’AC, les PC, les APG et l’AI. L’AVS a réalisé un résultat positif de 1,4 milliard de francs. Le régime des APG a lui aussi enregistré des recettes supérieures de 0,2 milliard de francs à ses dépenses. Par contre, l’AI et l’AC ont affiché un déficit de 0,3 et 0,2 milliard de francs respectivement (voir graphique 3).

Les cotisations salariales à l’AVS et à l’AI ont augmenté de 2,9 % et celles à l’AC, de 2,5 %. Les contributions des pouvoirs publics, financées par des impôts généraux et des impôts à affectation liée, ont augmenté de 2,9 % pour l’AVS et de 3,6 % pour l’AI. Le résultat positif de l’AVS est dû en premier lieu aux recettes supplémentaires générées par les mesures de la RFFA mentionnées précédemment.

Si l’on tient compte des fluctuations annuelles des produits du capital, les recettes de l’AVS ont progressé de 2,9 %, celles de l’AI de 3,1 % et celles du régime des APG de 14,5 %, tandis que celles de l’AC ont chuté de 19,1 %. L’amélioration dans le régime des APG est due à un relèvement du taux de cotisation, et la baisse dans l’AC tient à la diminution des indemnités pour réduction de l’horaire de travail liées au COVID-19 et à la baisse de la contribution de la Confédération qui en découle.

Du côté des dépenses, celles du régime des APG ont augmenté de 13,9 % et celles de l’AC, diminué de 17,3 %. La hausse des dépenses dans le régime des APG s’explique par la reprise des cours de répétition de l’armée, qui avaient été suspendus en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, ainsi que par l’introduction début 2021 d’un congé de paternité de deux semaines et, début juillet 2021, d’un congé de prise en charge de quatorze semaines pour les parents d’enfants mineurs gravement atteints dans leur santé. Le recul des dépenses de l’AC est dû à la baisse de 38,5 % des indemnités pour réduction de l’horaire de travail liées au COVID-19.

Qu’est-ce que le CGAS ?

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) établit chaque année le compte global des assurances sociales. Ce dernier donne un aperçu de la situation financière de l’ensemble des assurances sociales suisses. Il illustre le développement, la structure et l’évolution de l’importance de ces assurances, que ce soit dans une perspective absolue ou relative. Il rend compte de la part relative des cotisations versées par les personnes assurées et les employeurs, des contributions des pouvoirs publics, des produits du capital et des autres recettes dans le financement de chaque assurance. Il présente également la structure des dépenses, où priment les prestations sociales, suivies des frais d’administration et de mise en œuvre ainsi que des autres dépenses. Les prestations sociales comprennent notamment les rentes, les prestations versées en capital, les indemnités journalières, les frais médicaux et les allocations familiales.

Il ne faut pas confondre le CGAS avec les Comptes globaux de la protection sociale (CGPS) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui utilisent la méthode de calcul d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, et servent à effectuer des comparaisons internationales.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Internet de l’OFAS.

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Auteurs

Collaboratrice scientifique, secteur Données de base et analyses, Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
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