1 septembre 2017
  • Collaboration interinstitutionnelle (CII)

Mieux collaborer en matière d’intégration sociale et professionnelle

En 1999 déjà, cette même revue avait donné un aperçu de la collaboration entre assurance-invalidité, assurance-chômage et aide sociale, dans un dossier qui relevait la complexité du système suisse de sécurité sociale et les limites d’une approche sectorielle en matière d’intégration sociale et professionnelle. Il identifiait aussi ce qu’allaient devenir les principes fondamentaux de la CII, à savoir une approche centrée sur la personne, un objectif de maintien ou de rétablissement de l’intégration, et une collaboration entre les institutions existantes plutôt que la création de nouvelles structures.

La CII n’a cessé de se développer depuis, sous l’impulsion commune des cantons et de la Confédération. Parmi les projets qui l’ont fait considérablement avancer, il y a eu bien sûr CII-MAMAC, mais aussi CII+ pour les partenaires en amont de la rente AI, le projet pilote Case Management Formation professionnelle, ainsi que les structures créées en 2010 au niveau national pour la promotion de la CII. Aujourd’hui encore, comme l’illustre le dossier du présent numéro, la CII ne cesse de se renouveler et de s’adapter, tout en restant fidèle à ses principes.

Parfois critiquée, souvent questionnée pour ses résultats difficilement objectivables, toujours en train de se ré­­inventer, la CII a-t-elle encore sa raison d’être aujourd’hui ? La réponse à cette question est, sans aucun doute : oui, plus que jamais.

Depuis les années 1990, le système suisse de sécurité sociale n’a pas perdu en complexité, bien au contraire. L’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale ont toutes été révisées. Ce fut chaque fois l’occasion de créer des bases légales pour la collaboration et un échange d’informations entre les diverses assurances sociales. Le développement continu de l’AI, dont le Parlement doit débattre bientôt, met également un fort accent sur l’amélioration de la coordination entre les acteurs. Toutefois, il reste beaucoup à faire et les raisons mêmes qui avaient amené l’émergence de la CII sont toujours d’actualité. L’aide sociale ne dispose toujours pas d’une loi-cadre au niveau fédéral, et les diverses branches du système de sécurité sociale continuent d’opérer principalement selon leur propre logique de fonctionnement. Tant qu’il en ira ainsi, on ne pourra se passer de la CII.

Grâce à son pragmatisme, la CII a également su s’adapter aux nouveaux enjeux sociétaux de ce début de millénaire. Initialement centrée sur l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale, la CII s’est ainsi étendue à la formation professionnelle et à la migration. En effet, la collaboration entre les systèmes réglementaires pertinents est également indispensable pour intégrer socialement et professionnellement les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Il faut encourager cette capacité d’innovation et d’adaptation. Pour que la CII conserve sa raison d’être, les cantons doivent pouvoir continuer à innover. De son côté, la Confédération se doit de garantir les conditions-cadre nécessaires au bon fonctionnement de la CII. Ce n’est qu’en travaillant main dans la main que les acteurs pourront faire face avec succès aux défis à venir et développer un partenariat solide avec les entreprises pour une intégration durable sur le marché du travail.

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Auteurs

Vice-directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, Domaine Assurance-
invalidité, Office fédéral des assurances sociales, OFAS
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