Éditions & Dossiers

Édition courante: CHSS n° 4 ⁄ décembre 2019 – Prise en charge de proches

Pérenniser la prise en charge de proches (Stefan Spycher)

Concilier vie professionnelle et prise en charge de prochesPour la plupart des proches aidants, concilier activité professionnelle et prise en charge d’un proche nécessitant des soins est une tâche ardue. Dans certains cas, ce double rôle entraîne également des difficultés financières. Afin d’améliorer la situation des personnes concernées, le Conseil fédéral propose une nouvelle loi fédérale. (Andrea Künzli)

Dossier: Prise en charge de proches

Décharger les proches aidantsLa prise en charge des proches joue un rôle important dans le système de santé publique. Le programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020 » ­analyse la situation des proches aidants et propose des pistes pour améliorer les conditions dans lesquels ces derniers interviennent. (Facia Marta Gamez; Pia Oetiker; Regula Rička)

Viabilité financière d’une prise en charge de proches à domicileLe projet de recherche présenté dans cet article s’intéresse à la situation financière de ­ménages dont un membre doit être pris en charge par ses proches pour des raisons de santé et au caractère financièrement supportable des frais qui en découlent. Outre les frais engendrés par les offres de soutien et de décharge, d’autres coûts de santé peuvent avoir une incidence sur les conditions économiques du ménage, de même que d’éventuelles pertes de revenu. (Heidi Stutz)

La voix des proches aidants à BerneIl y a autant de proches aidants différents que de situations individuelles, mais ils font face à des difficultés communes. Ce sont elles que la nouvelle Communauté d’intérêts Proches ­aidants CIPA entend faire connaître dans la Berne fédérale. (Valérie Borioli Sandoz)

Décharger les parents dont les enfants nécessitent des soinsLes maisons d’accueil intégratif Imago accueillent en principe tous les enfants dont l’état de santé permet le transport dans une structure de jour. Elles aident ainsi également les parents d’enfants en bas âge nécessitant des soins complexes à continuer de travailler. Son offre, qui a fait œuvre de pionnier, existe depuis 2008. (Angie Hagmann)

Collaboration interinstitutionnelle (CII)

Intégration ciblée des réfugiés grâce à l’évaluation de leur potentielPour une insertion professionnelle durable des réfugiés et des personnes admises à titre ­provisoire, il importe d’en connaître le potentiel. C’est pourquoi le Secrétariat d’État aux ­migrations (SEM) a demandé la mise au point d’outils d’évaluation du potentiel. (Michèle Laubscher)

Famille, générations et société

« Always on » : comment les jeunes vivent-ils la connexion permanente ?Pour les jeunes d’aujourd’hui, se passer des médias numériques serait impensable, tant ­ceux-ci font partie de leur quotidien. L’étude « Always on » montre comment les jeunes perçoivent et gèrent cette connexion permanente. Dans ce contexte, risques et opportunités sont étroitement liés. (Rahel Heeg; Olivier Steiner)

Politique sociale

Assurances sociales : ce qui va changer en 2020Les dispositions de la loi sur la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) entrent en vigueur en 2020. C’est la principale nouveauté dans les assurances sociales suisses. Le présent article donne un bref aperçu de ce qui change en 2020 et des principaux chantiers, sur la base des informations disponibles mi-novembre 2019. (Mélanie Sauvain)

Le directeur de l’OFAS, Jürg Brechbühl, prend congéJürg Brechbühl a été directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de juillet 2012 à fin novembre 2019. Auparavant, jusqu’en 2005, il a aussi occupé durant 23 ans diverses ­fonctions à l’OFAS. Ses connaissances en assurances sociales sont ainsi difficilement égalables, en particulier en ce qui concerne la prévoyance vieillesse. En entretien avec la CHSS, Jürg ­Brechbühl analyse l’évolution des dernières années et porte un jugement sur les questions sociopolitiques actuelles.

Le compte global des assurances sociales CGAS de 1987 à 2017De 1987 à 2017, les recettes des assurances sociales sont passées de 58 à 182 milliards de francs. En 2017, l’augmentation des recettes de 124 milliards de francs concernait pour 39 % la prévoyance professionnelle, pour 21 % l’assurance-vieillesse et survivants et pour 19 % l’assurance-­maladie. Les 21 % restants relevaient des six autres assurances sociales. (Salome Schüpbach; Stefan Müller)

Prévoyance

À combien s’élève le capital du pilier 3a ?Fin 2018, le capital de la prévoyance individuelle liée dans le pilier 3a s’élevait à près de 123 milliards de francs. En 2016, 32 % des contribuables avaient fait un versement dans le 3 pilier, investissant plus de 10 milliards de francs dans leur prévoyance. (Salome Schüpbach; Stefan Müller)

Rente complémentaire pour enfant : situation économique des bénéficiaires de rente AVS et AIQuiconque perçoit une rente AVS ou AI du 1 pilier et a des enfants mineurs ou des enfants majeurs en formation ayant besoin de soutien a droit à une rente complémentaire pour enfant. Malgré cela, le risque de grandir dans un milieu économiquement défavorisé est plus élevé pour ces enfants que pour ceux de parents qui ne perçoivent pas de rente. (Jürg Guggisberg)

Objectif : stabiliser l’AVSEn septembre 2017, le peuple refusait la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Depuis, un financement supplémentaire a été octroyé à l’AVS par le biais de la RFFA. Une bouffée d’oxygène qui n’apporte qu’une réponse très partielle aux défis démographiques et financiers posés à l’AVS. (Mélanie Sauvain)

Archives

CHSS n° 3 ⁄ septembre 2019 – Recours AVS/AI

Panta rhei (Suzanne Schär)

Dossier: Recours AVS/AI

Exécution des créances récursoires de l’AI et de l’AVSL’OFAS fait preuve d’une grande retenue quand il s’agit d’obtenir par la voie judiciaire ­l’exécution de ses créances récursoires. Lorsqu’il s’y résout néanmoins après avoir soigneusement pesé les risques et les perspectives de succès de la démarche, les chances d’obtenir ­partiellement ou entièrement gain de cause sont bonnes : le taux de réussite est d’environ 80 %. (Thomas Bittel; Fritz Stalder)

Gestion numérique des recours de l’AVS et de l’AILe traitement des recours de l’AVS et de l’AI devrait être numérisé. Quelques révisions ­législatives en cours prévoient l’échange international de données par voie ­électronique ainsi que la simplification de la structure informatique dans le 1 pilier. La numérisation des ­recours devrait rendre les procédés transparents, efficaces et sans rupture de média. (Peter Beck)

Trois arrêts de principe du Tribunal fédéral en matière de recoursEn général, le TF ne rend que peu d’arrêts de principe en matière de recours. 2018 a fait ­exception : trois arrêts, dont deux ont été publiés officiellement, ont inauguré ­d’importants changements dans la jurisprudence. Ils sont résumés brièvement ci-après. (Peter Beck)

Politique sociale

Collaboration interinstitutionnelle : organisation et programme de travailLes principaux acteurs étatiques de l’intégration sociale et professionnelle coordonnent leurs activités dans le cadre des instances nationales de la collaboration ­interinstitutionnelle (CII). Dans le prolongement des articles sur la CII publiés précédemment dans la CHSS, cette contribution – la première d’une nouvelle série – rappelle l’organisation de la CII nationale et les projets menés au cours des dernières années. (Bureau national CII)

Communication officielle : exacte et facile à lireUn projet pionnier suisse a transposé des textes officiels en langue facile à lire et à comprendre et évalué le potentiel, ainsi que les défis inhérents à la rédaction de ce type de textes. Bien que la sécurité sociale soit un sujet complexe, il est possible de prendre en compte certaines recommandations de l’étude également pour la communication en lien avec les assurances sociales. (Anne Parpan-Blaser; Simone Girard-Groeber; Monika von Fellenberg; Gabriela Antener; Annette Lichtenauer)

Marché complémentaire : rémunération et couverture socialeLes personnes qui travaillent en Suisse ne bénéficient pas toutes de la même protection ­sociale. Les risques sociaux ne sont ainsi pas toujours couverts de la même façon sur le marché complémentaire qui emploie des personnes avec un statut administratif particulier. (Katja Haunreiter; Morgane Kuehni; Natalie Benelli; Antonin Zurbuchen; Spartaco Greppi; Peter Streckeisen)

Interruptions de carrière : conséquences économiques et solutionsLa participation des femmes au marché du travail est étroitement liée à la maternité et donc à la question des structures d’accueil. Une étude commandée par Pro Familia Suisse montre en chiffres la corrélation entre le taux d’activité des mères et l’offre en matière de garde d’enfants. Elle propose aussi des pistes pour améliorer cette offre. (Philippe Gnaegi)

Famille, générations et société

Discours pour la prévention de la radicalisation sur InternetL’influence d’Internet est de plus en plus souvent mise en cause dans la radicalisation extrémiste. Les jeunes y sont particulièrement vulnérables. L’année passée, quatre projets pilotes suisses ont développé des offres en ligne visant à prévenir la radicalisation sur Internet. Leurs méthodes et leurs résultats ont fait l’objet d’une évaluation scientifique. (Dirk Baier)

Des compétences pour l’ère numériqueÀ l’heure où les machines tendent à remplacer le travail des êtres humains, de quoi 
ceux-ci doivent-ils encore être capables ? Quelles compétences et valeurs fondamentales faut-il viser pour éduquer et former les jeunes générations à l’ère numérique ? Cette contribution propose deux modèles synoptiques pour clarifier le débat. (Sarah Genner)

Vieillir avec une mobilité réduiteUne analyse des approches en matière de handicap et de vieillesse inscrites dans le système suisse des assurances sociales relève qu’elles ne sont pas coordonnées. Au lieu de la faciliter, cette réalité complique un peu plus la vie des personnes du troisième âge limitées dans leur mobilité et pèse sur leur autonomie. (Francesca Rickli)

Prévoyance

Réforme des prestations complémentaires : quels changements ?Lors de la session de printemps 2019, le Parlement a mené à bien la réforme des prestations complémentaires. Il s’est écarté sur plusieurs points des propositions du Conseil fédéral et a considérablement étoffé le projet. (Nadine Schüpbach)

CHSS n° 2 ⁄ juin 2019 – Troubles du spectre de l’autisme

Mieux comprendre l’autisme (Stefan Ritler)

Dossier: Troubles du spectre de l’autisme

Quelques réflexions actuelles 
sur l’autismeLa situation des personnes avec autisme a beaucoup évolué ces 20 dernières années. Les critères diagnostiques ont été clarifiés, les bonnes pratiques énoncées. Toutefois, le processus de prise en compte de leur situation de handicap, bien qu’amorcé en Suisse, reste à concrétiser. (Evelyne Thommen)

Rapport sur l’autisme : 
diagnostiquer et intervenir plus tôtLe « Rapport sur les troubles du spectre de l’autisme » a été adopté le 17 octobre 2018 par le Conseil fédéral. Il prévoit diverses mesures visant à améliorer la situation des personnes concernées, afin qu’elles puissent participer aussi pleinement que possible à la société. (Maryka Lâamir)

Comprendre l’autisme : 
l’apport des neurosciencesL’autisme se caractérise par une manière différente de regarder le monde dès le plus jeune âge, de sorte que le cerveau d’un enfant atteint d’autisme se développe différemment. Un ­diagnostic très précoce de ce trouble est donc primordial, afin d’intervenir pendant une période de plasticité cérébrale accrue. (Marie Schaer; Nada Kojovic)

Thérapies prometteuses pour les enfants souffrant d’autisme infantileLes interventions précoces intensives en cas d’autisme infantile sont-elles efficaces et susceptibles d’améliorer la situation des familles et des enfants concernés ? Permettent-elles même de réduire les coûts ? C’est ce que l’OFAS a cherché à savoir en lançant un projet pilote. L’article qui suit présente les principaux résultats du rapport final de la ZHAW. (Christian Liesen; Beate Krieger; Heidrun Becker (†))

Accompagnement des enfants et des adolescents en âge scolaire présentant des TSADe quelles formes d’accompagnement et de quel soutien professionnel les enfants et les ­adolescents en âge scolaire présentant des TSA ont-ils besoin ? Quelles sont les offres disponibles actuellement ? Y a-t-il nécessité d’agir en Suisse à ce sujet ? L’article qui suit cherche 
à répondre à ces questions d’un point de vue scientifique. (Andreas Eckert)

Encouragement des personnes autistes en AngleterreL’Angleterre est le seul pays européen à s’être dotée d’une loi spécifique sur l’encouragement et la protection des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Sur la base de son expérience personnelle, l’auteur discute des avantages de l’approche anglaise. (Thomas Ihde)

Les obstacles sont toujours les mêmes qu’il y a quinze ansMon fils David a 20 ans cette année. C’est un jeune homme à l’esprit pétillant, plein de joie de vivre, curieux, ouvert à toutes sortes d’activités, et capable aussi de nouer des contacts avec les autres résidents et avec le personnel de l’institution où il vit. Mais il n’en est pas toujours allé ainsi. (Cécile Bachmann)

Troubles du spectre de l’autisme : 
le long chemin jusqu’au diagnosticDeux mères parlent de leur expérience dans l’accompagnement d’un enfant autiste. Leurs ­récits montrent à quel point le chemin peut être long et pénible avant d’obtenir le bon diagnostic ; ils confirment aussi l’urgence et la pertinence d’un diagnostic précoce, d’inter­ventions précoces intensives ainsi que d’une information et d’un accompagnement attentifs des familles concernées. (Suzanne Schär)

Famille, générations et société

L’égalité en matière de politique sociale à travers la revue Sécurité socialeLa Confédération encourage l’égalité entre femmes et hommes non seulement dans le droit du travail, mais aussi en matière de politique sociale. Depuis 1993, des spécialistes du monde scientifique ont partagé leurs connaissances et leurs conclusions sur le sujet dans la CHSS. À l’occasion de la grève des femmes du 14 juin 2019, la CHSS a rassemblé tous les articles qui donnent un aperçu des tâches que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assume afin d’améliorer la couverture sociale des femmes et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Encouragement de l’enfance 
et de la jeunesse au niveau fédéralLes aides accordées sont-elles appropriées et leur attribution est-elle cohérente ? A-t-il été possible d’améliorer la collaboration et le développement des compétences dans la politique de l’enfance et de la jeunesse ? Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ), une évaluation permet d’en dresser le bilan et de formuler des recommandations. (David Weibel; Christa Schär)

International

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant fête ses 30 ansLa Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant aura 30 ans en novembre ­prochain. Cet instrument important, qui a changé le regard porté sur l’enfant, conserve toute la vigueur de son jeune âge et sa pertinence pour protéger et promouvoir les droits de 
l’enfant. La Suisse a ratifié la convention en 1997. (Jean-Marie Bouverat)

Convention relative aux droits 
de l’enfant : combler les lacunesFin 2018, le Conseil fédéral a adopté onze mesures pour combler les lacunes subsistant dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il répond ainsi aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’intention de la Suisse. (Sibylle Hafner)

CHSS n° 1 ⁄ mars 2019 – Politique de la vieillesse

Vieillir est aussi une chance (Jürg Brechbühl)

Dossier: Politique de la vieillesse

Favoriser la participationLes personnes âgées forment un groupe hétérogène dont la diversité ne cesse de s’accentuer. Beaucoup d’entre elles ont néanmoins une chose en commun : la capacité et la volonté de ­s’impliquer dans la vie sociale. C’est pourquoi une politique globale de la vieillesse devrait favoriser la participation des aînés jusqu’à un âge avancé. (Jonathan Bennett)

Améliorer la prise en charge des personnes âgéesDe plus en plus de personnes vivent jusqu’à un âge avancé et ont besoin, à mesure que leur ­dépendance augmente, de bénéficier d’une aide ou d’une prise en charge, que ce soit à leur ­domicile ou dans un EMS. Les débats sur la politique de la vieillesse n’ont pas encore ­accordé à cette réalité l’attention qu’elle mérite. (Carlo Knöpfel; Riccardo Pardini)

Réflexions sur une future politique de la vieillessePro Senectute s’engage pour que les personnes âgées puissent vivre aussi longtemps que possible chez elles de manière autonome, ce qui serait souhaitable non seulement du point de vue spécialiste, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. (Alain Huber)

Senior Lab : les seniors au cœur de l’innovationAxé sur les besoins et attentes des seniors, le Senior Lab réalise des activités de recherche et de développement, avec et pour les aînés. Fondé sur des méthodes participatives, il ­contribue à l’émergence de solutions sociales et technologiques innovantes, tout en favorisant le lien social. (Delphine Roulet Schwab; David Campisi)

Stratégie de la Confédération en matière de soins de longue duréeÀ l’avenir, il faudra s’attendre à une hausse substantielle des soins de longue durée, ce qui aura des incidences sur la fourniture des soins ainsi que sur les coûts. D’ici à 2045, les dépenses ­publiques seront multipliées par trois. Un train de mesures ainsi que des options de financement constituent les premières approches de solutions. (Christian Vogt)

Les programmes d’action cantonaux : promouvoir la santé des aînésPromotion Santé Suisse s’engage pour la santé des enfants et des adolescents depuis ­l’intro­duction de l’assurance obligatoire des soins. Depuis l’adoption de la stratégie ­nationale de ­prévention des maladies non transmissibles en 2017, elle s’occupe aussi de la santé des ­personnes âgées dans le cadre des programmes d’action cantonaux. (Veronika Boss)

La commune au centre de la politique cantonale de la vieillesseLe vieillissement démographique constitue un défi de taille pour notre société et en ­particulier pour les communes, responsables de la politique de la vieillesse. Le ­service ­spécialisé du canton d’Argovie pour la vieillesse et la famille soutient les communes en ­alliant les forces du niveau local aux avantages d’un réseau plus large. (Christina Zweifel)

Politiques communales de la vieillesseLes politiques de la vieillesse sont mises en œuvre dans les communes. Elles peuvent donc prendre des formes très variées. Sur la base d’une analyse des bonnes pratiques, diverses ­priorités et pistes de développement sont envisagées pour renforcer les politiques en faveur des aînés. (Jürgen Stremlow)

Politique de la vieillesse 
en ville de Schaffhouse : 
une démarche communeLa ville de Schaffhouse a inscrit dans sa politique le principe du vieillir chez soi et elle ­entend préserver la qualité de vie des aînés en leur permettant de mener une vie autonome dans leur environnement familier. Les responsables ont identifié les besoins des habitants âgés en arpentant les quartiers avec eux. Grâce à la mise en réseau des acteurs, les offres ont été ­coordonnées et perfectionnées. (Simon Stocker)

Famille, générations et société

Révision de la loi sur les allocations familiales: révision en trois pointsLa révision de la loi sur les allocations familiales porte sur trois points. Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le rapport sur les résultats de la procédure de consultation et le message relatif à cette révision. (Yasemin Cevik; Liliane Probst)

CHSS n° 4 ⁄ décembre 2018 – Programme national contre la pauvreté : bilan

La lutte contre la pauvreté change en même temps que la société et l’économie (Ludwig Gärtner)

Dossier: Programme national contre la pauvreté : bilan

« La pauvreté ronge la personnalité et les familles »Trois participants à la conférence décrivent ce qu’être pauvre signifie. Ils racontent où ils trouvent du soutien et du réconfort. Et ils expriment leurs attentes envers la société et les autorités. (Suzanne Schär)

Programme national contre la pauvreté : bilan et perspectivesDepuis 2014, l’OFAS met en œuvre, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec d’autres services fédéraux, les cantons, les villes, les communes et des organisations privées. Les partenaires ont dressé un bilan du programme en septembre 2018 et ont convenu de la poursuite de la collaboration jusqu’en 2024. (Gabriela Felder; Thomas Vollmer)

Évaluation du Programme national contre la pauvretéLe Programme national contre la pauvreté a été lancé en 2014. L’évaluation dont il a fait l’objet en 2017 visait à déterminer si ses objectifs avaient été atteints et s’il pouvait servir de base pour l’aménagement futur de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en Suisse. (Michael Marti; Annick de Buman; Ursula Walther)

Améliorer les chances de formation pour réduire la pauvretéL’éducation est l’une des principales conditions pour protéger les adultes, les familles et leurs enfants de la pauvreté. C’est pourquoi le Programme national de lutte contre la ­pauvreté a désigné la promotion des chances de formation des enfants, des jeunes et des adultes ­socialement défavorisés comme l’un de ses quatre champs d’action. (Doris Edelmann; Andrea von Dach; Susanne Stern)

Jeunes à l’aide sociale : accès à la formation et insertion dans la vie professionnelleDepuis 2010, le taux d’aide sociale s’est stabilisé autour de 4 % chez les jeunes adultes pendant qu’il a augmenté de 7 % chez les adolescents. Une étude récente de l’OFAS fait le point sur les stratégies à adopter pour favoriser l’accès à la formation et l’intégration dans la vie professionnelle des jeunes tributaires de l’aide sociale ou susceptibles d’en dépendre. (Sabina Schmidlin)

Une réflexion et une action coordonnées pour la petite enfanceLa petite enfance est une phase cruciale de la vie pour prévenir la pauvreté, promouvoir la ­santé et favoriser l’intégration des enfants ayant des origines et des besoins différents. La Confédération et les cantons en ont pris conscience ces dernières années. (Patricia Buser; Karin Augsburger)

L’encouragement précoce dans les communes : potentiel et difficultésLes communes sont le premier point de contact pour les familles d’enfants en âge préscolaire. 
À leur intention, le Programme ­national contre la pauvreté a réalisé une analyse des offres et des stratégies d’encouragement précoce, rédigé un guide et ­organisé des séminaires à leur intention. (Gabriela Felder; Claudia Hametner)

Bilan dressé par les partenaires du programmeAprès la conférence du Programme national contre la pauvreté du 7 septembre 2018, ­­CHSS a invité les partenaires du programme à en dresser le bilan.

Assurance-invalidité

PME : Comment maintenir la capacité de travail d’un salarié maladeLes problèmes de santé physique et psychique qui affectent la capacité de travail sont assez répandus et peuvent poser des défis majeurs aux petites et moyennes entreprises. Ci-dessous, nous présentons quelques pistes qui permettent de relever ces défis. (Niklas Baer; Corina Schweighauser; Peter Ettlin; Alexander Frei; Felix Werner; Luca Bonfadelli; Ulrich Frick)

Personnes très qualifiées au bénéfice d’une mesure précoceL’association FAU – Fokus Arbeit Umfeld propose depuis 2016 un programme de ­réinsertion pour les personnes hautement qualifiées qui bénéficient d’une mesure d’intervention ­précoce de l’AI. La responsable du secteur AI chez FAU et un bénéficiaire de prestations AI font part de leurs expériences. (Liselotte Breyer)

Assurance-maladie

Congé de maladie : une prestation à 7 milliards de francsEn cas de maladie, les salariés bénéficient d’un congé payé. Cette prestation, qui coûte ­plusieurs milliards de francs par an, est un instrument important pour prévenir la ­précarisation des ménages. Le volume financier de cette prestation est mesuré de manière indirecte dans le cadre d’une méthodologie européenne. (Michele Adamoli)

Santé publique

L’avenir de la prise en charge des personnes âgéesAujourd’hui, les personnes âgées veulent rester indépendantes et vivre comme elles ­l’entendent. La prise en charge des aînés doit s’adapter à cette nouvelle réalité : il lui faut ­s’organiser davantage en fonction de la demande et moins en fonction des prestataires. Quatre scénarios mettent en lumière les directions qu’elle pourrait prendre. (Christine Schäfer)

Prévoyance

Extension de l’utilisation du numéro AVSL’utilisation du numéro AVS en tant qu’identificateur personnel univoque permettrait de ­rationaliser bon nombre de procédures administratives. Pour des motifs de protection des données, diverses objections à une utilisation plus large de ce numéro ont été émises ; le Conseil fédéral en tient compte dans le projet de loi qu’il a mis en consultation fin octobre. (Katharina Mauerhofer)

Modèle de projection des dépenses de l’AVS Le présent article passe en revue les principales raisons ayant conduit l’OFAS à adapter la modélisation des dépenses de l’AVS au printemps 2018 et les conséquences de cette ­adaptation. Divers autres travaux de révision sont encore en cours. (Layal Christine Pipoz)

Nouveau-né hospitalisé : vers une allocation de maternité plus longueLa situation juridique des mères dont le nouveau-né doit rester à l’hôpital après la ­naissance manque de clarté et peut varier d’un cas à l’autre. Afin d’éviter une lacune de revenu, le Conseil fédéral prévoit de rallonger la durée du versement de l’allocation de maternité si l’hospitalisation du nouveau-né dure plus de trois semaines. (Martine Panchard)

Développement de l’armée : conséquences pour les APGLe « développement de l’armée » a démarré en 2018. Pour les militaires, cette réforme entraîne de nombreux changements qui ont aussi une incidence sur le régime des allocations pour perte de gain (APG). Globalement, elle permettra au fonds de compensation des APG d’économiser quelque 100 millions de francs par an. (Jörg Reinmann)

CHSS nº 3 ⁄ septembre 2018 – Assurance obligatoire des soins: désignation des prestations

Contrôler l’évolution des coûts
 est l’affaire de tous (Sandra Schneider)

Dossier: Assurance obligatoire des soins: désignation des prestations

Désignation des prestations dans l’AOS : bases légalesConseillés par trois commissions extraparlementaires, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) définissent les prestations qui sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Celles-ci sont évaluées à la lumière des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité inscrits dans la loi. (Karin Schatzmann)

Obligation de prise en charge
 des prestations : évaluation à l’aide
des critères EAELes prestations de santé qui sont remboursées par l’assurance obligatoire des soins 
doivent être efficaces, appropriées et économiques. L’opérationnalisation de ces critères 
sert d’instrument de travail aux commissions consultatives extraparlementaires.     (Stefan Otto)

Procédure de désignation
 des prestations médicales et
 non médicalesLe Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne les prestations – médicales, 
de chiro­pratique et non médicales – qui sont prises en charge par l’AOS. Il le fait selon 
une procédure en deux étapes et suivant le principe de la demande. (Felix Gurtner)

Principes de la désignation 
des médicamentsL’Office fédéral de la santé publique (OFSP) désigne les médicaments qui sont inscrits dans la liste dite des spécialités et qui sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
 Ces médicaments doivent être efficaces, appropriés et économiques. L’OFSP est conseillé dans cette tâche par la Commission fédérale des médicaments (CFM). (Andrea Rizzi; Jörg Indermitte)

Liste des analyses : aspects méthodiques, réévaluation périodiqueLe Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte une liste des analyses à charge de l’assurance obligatoire des soins avec leur tarif. Cette liste est établie sur le principe de la requête. Avant d’admettre, de supprimer ou de modifier une analyse de cette liste, le DFI est conseillé par la commission fédérale compétente. (Michèle A. Fleury-Siegenthaler; Adrian Mischler)

Désignation des moyens et 
appareils dans l’AOSLe Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne les moyens et appareils qui sont remboursés dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ceux-ci sont en règle générale inscrits sur demande dans la liste des moyens et appareils, qui est en cours de révision totale. (Daniel Pulfer)

L’évaluation des technologies de la santé pour réévaluer des prestations médicalesL’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mis en place une section qui se sert de 
l’évaluation des technologies de la santé pour réévaluer les prestations médicales prises
 en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). (Klazien Matter-Walstra; Mark Finlayson)

Politique sociale

L’influence de la grève générale 
sur la politique sociale au lendemain de la Première Guerre mondialeDans la mémoire historique, la grève générale de 1918 reste associée à la ­confrontation 
entre la classe ouvrière et la bourgeoisie qui a marqué la période de l’entre-deux-guerres.
 Ses effets sur la politique sociale sont pourtant méconnus. (Martin Lengwiler; Matthieu Leimgruber)

Compte global des assurances sociales 2016/2017En 2016, les recettes des assurances sociales ont progressé de 1,3 % et les dépenses, de 1,1 %.
 Le résultat, de 17 milliards de francs, affiche ainsi une légère amélioration par rapport à
 l’exercice précédent. La publication des données de 2016 permet de présenter l’évolution des assurances sociales sur une période de 30 ans. (Salome Schüpbach; Stefan Müller)

Famille, générations et société

Congé de maternité : 
interruptions de travail avant et 
après l’accouchementUne étude portant sur le congé de maternité prénatal livre pour la première fois des ­indications sur les interruptions de travail des mères avant et après l’accouchement, mais aussi sur les lacunes de couverture, les baisses de revenu et les difficultés que rencontrent 
les femmes et les employeurs concernés. (Melania Rudin)

Congé de maternité : interruptions de travail avant l’accouchementSur la base d’une nouvelle étude, le Conseil fédéral estime que les interruptions de 
travail pendant la grossesse sont bien couvertes d’un point de vue financier et 
qu’il n’est donc pas nécessaire d’instaurer un congé prénatal rémunéré pour les jours 
qui précèdent l’accouchement. (Andrea Künzli)

Le congé parental, à quoi ça sert ?Une revue approfondie de la littérature a permis de mettre en évidence les effets que le 
congé parental (congé de maternité et congé de paternité inclus) a sur les mères, les pères 
et les enfants, sur la famille, sur les entreprises, sur la société et sur l’État. (Franziska Müller; Alma Ramsden)

Analyse coûts-bénéfices 
de la politique familialeAfin de promouvoir une politique d’entreprise qui favorise la conciliation travail-famille, il est important de montrer aux entreprises ses avantages économiques et sociétaux. Ce faisant, davantage d’employeurs feront le choix d’investir dans ce secteur. (Philippe Gnaegi)

Accueil extra-familial pour enfants : nouvelles aides financièresDepuis le 1er juillet 2018, la Confédération peut soutenir financièrement les cantons et les 
communes qui s’engagent à faire baisser les coûts facturés aux parents pour la garde
 de leurs enfants par des tiers. Elle peut également participer au financement des projets 
qui visent une meilleure adéquation de l’offre d’accueil aux besoins des parents. (Barbara von Kessel-Regazzoni)

Assurance-invalidité

Les mesures de réadaptation 
de l’AI vues par les bénéficiairesPour la première fois, des assurés atteints de troubles musculo-squelettiques ou de
maladies psychiques ont fait l’objet d’une enquête approfondie sur leur situation et sur les effets des mesures de réadaptation de l’AI. L’étude montre les liens étroits entre
handicap, réussite de la réadaptation et qualité de vie, et l’importance de la spécificité
des mesures et de l’aspect relationnel. (Niklas Baer; Ulrich Frick; Neisa Cuonz; Christine Besse; Michael Matt)

Affaires internationales

Numérisation des échanges 
de données de sécurité socialeLa Suisse coordonne ses assurances sociales avec celles des États de l’UE et de l’AELE. Il est prévu qu’à l’avenir les pays européens échangeront leurs données de sécurité sociale non
plus sous forme papier, mais sous forme numérique. Afin de rendre cela possible, plusieurs réseaux reliés à EESSI, tels que SWAP et ALPS sont en train d’être mis en place. (Silvia Pittavini)

Réunion OCDE des ministres 
de la politique sociale en mai 2018Les ministres OCDE de la politique sociale se sont réunis à Montréal les 14 et 15 mai pour 
débattre des défis du nouveau monde du travail, de la promotion de la diversité et de
la prévention de différentes formes d’inégalités. Un compromis, en somme, entre le grand thème du moment et des problématiques au long cours. (Cyril Malherbe)

CHSS n° 2 / juin 2018 – L'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap

L’égalité au travail 
demande des efforts (Andreas Rieder)

Dossier: L'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap

Un engagement commun pour l’intégration professionnelleLes personnes en situation de handicap ont un potentiel d’intégration qui doit être valorisé : si le principe est admis, la mise en œuvre se heurte souvent à des obstacles. Unies autour d’une déclaration commune, les faîtières nationales soutiennent des pistes d’action concrètes et pragmatiques. (Chiara Mombelli; Cyrielle Champion)

L’intégration a lieu sur placeEn tant que présidente de la Conférence des offices AI (COAI), Monika Dudle-Ammann représente des acteurs centraux de l’intégration professionnelle. Elle soutient que, pour réussir, l’­intégration sur le marché du travail doit tenir compte du contexte local. Elle souligne également le rôle de la COAI en tant que plateforme d’échanges et de transfert de connaissances.

L’Attestation individuelle de compétences pour les jeunes sans certificat de formation professionnelleLes jeunes qui suivent une formation standardisée en dehors du cadre de la ­formation ­professionnelle initiale pourront à l’avenir obtenir une Attestation individuelle de­ ­compétences (AIC) susceptible d’améliorer leurs chances sur le marché primaire de l’emploi. La décision d’introduire cette attestation revient à chaque association professionnelle. (Christine Davatz-Höchner; Annina Studer; Mark Gasche; Peter Dolder)

Les CCT au service de l’insertion professionnelleLa participation des personnes handicapées à la vie active stagne. Or les conventions ­collectives de travail (CCT) pourraient permettre d’y remédier. Travail.Suisse a analysé le rôle des CCT dans l’intégration sur le marché de l’emploi et constate que celles-ci offrent ­plusieurs axes d’intervention. (Bruno Weber-Gobet)

Profil d’intégration axé sur les ressourcesAfin de favoriser l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, ­Compasso a élaboré, avec le profil d’intégration axé sur les ressources (PIR), un outil en ligne modulable qui pourra contribuer à optimiser la collaboration entre les employeurs et le corps médical. (Martin Kaiser; Regina Knöpfel)

Agir ensemble 
pour une réadaptation rapidePour améliorer le soutien aux assurés dans leur processus de réadaptation, toutes les agences de la Suva renforcent la collaboration avec les employeurs, le corps médical et les assurances sociales par des conventions de collaboration ou des déclarations d’intention. (Felix Weber; Serkan Isik)

« Ressort » : réinsertion et santé mentaleUne équipe mobile de psychiatrie collabore avec les médecins, les services sociaux et ­l’assurance-invalidité pour permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de trouver, éventuellement de garder un emploi ou une formation dans la première économie. (Danièle Spagnoli)

iPunkt+ : Inclusion sur le marché du travail primaireAvec le projet iPunkt+, le label iPunkt poursuit son engagement en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail. À quoi correspond le + et comment ­l’approche suivie par le label encourage-t-elle l’inclusion sur le marché du travail primaire ? (Iris Stucki; Pascal Güntensperger)

L’accès au marché du travail fait partie des clés pour l’inclusionPrésidente d’Inclusion Handicap et conseillère aux États argovienne, Pascale Bruderer a ­donné, par sa pétition, une impulsion décisive pour la réalisation de la Conférence nationale. Elle décrit ici ses attentes initiales, dresse un bilan de la situation et esquisse les intentions et les prochains projets d’Inclusion Handicap.

Politique sociale

Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérablesPour trouver et conserver un logement approprié, les ménages socialement dé­favorisés ont besoin d’aides telles que les allocations de logement, mais aussi d’autres prestations. Un ­nouveau guide incite les cantons, les villes et les communes à créer des offres d’aide au ­logement, à améliorer les offres existantes ou à les compléter. (Lukas Beck; Sarah Fuchs; Eveline Althaus; Michaela Schmidt; Marie Antoinette Glaser)

Assurance-invalidité

Évaluation de la contribution d’assistance 2012-2016La contribution d’assistance améliore la qualité de vie des personnes atteintes d’un handicap et leur permet de mener une vie autonome à leur propre domicile. Bien qu’ils soient quelque peu déchargés, les proches consacrent encore beaucoup de temps pour fournir de l’aide. Pour la plupart des bénéficiaires, la gestion administrative de la contribution d’assistance ­constitue un fardeau. (Jürg Guggisberg)

Profil professionnel des experts médicauxPour les offices AI, il est très difficile de trouver dans le délai voulu des experts ­qualifiés. Une étude récente décrit la formation préalable et les qualifications requises des ­experts ­médicaux, ainsi que les possibilités de formation qui existent ; elle donne aussi un aperçu des systèmes en vigueur à l’étranger. (Birgit Laubereau; Franziska Müller; Anina Hanimann; Andreas Balthasar)

L’offre d’intégration durant la transition ILa thématique de l’intégration professionnelle des jeunes entre 16 et 25 ans est centrale pour le développement continu de l’assurance-invalidité (AI). Une nouvelle étude fournit des ­indications sur les interventions possibles et identifie les lacunes dans la structure de l’offre lors du passage de l’école à la formation professionnelle (transition I). (Sabina Schmidlin; Elisabeth Allemann Theilkäs)

Un guide sur l’AI d’accès facileLe site Internet www.ai-pro-medico.ch explique l’assurance-invalidité. À qui s’adresse-t-il ? Qui en est responsable ? Comment fonctionne-t-il ? À qui est-il utile ? (Alison Chisholm)

CHSS n° 1 / mars 2018 – La politique familiale sur le banc d´essai

Famille et travail : Améliorer le cadre général (Ludwig Gärtner)

Dossier: La politique familiale sur le banc d´essai

Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la duréeConformément à la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour ­enfants­, la ­Confédération alloue depuis 2003 des aides financières pour promouvoir la création ou le développement des structures ­extrafamilial. La dernière évaluation confirme que l’effet de ces aides financières fortement recherchées s’inscrit dans la durée. (Philipp Walker; Annick de Buman; Ursula Walther)

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?Le programme d’incitation financière contribue grandement au développement de l’offre d’accueil extrafamilial des enfants. Toutefois, en dépit de ces progrès, des écarts notables persistent entre l’offre actuelle et les besoins des parents. (Oliver Bieri; Andreas Balthasar; Christina Felfe)

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesseComment les cantons utilisent-ils les aides financières de la Confédération pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse ? Un nouveau rapport, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en décembre 2017, montre l’état de la mise en œuvre de l’art. 26 de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. (Christian Bolliger; Patricia Sager)

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfantEn Suisse, près d’un quart des filles et des garçons subissent des violences de la part de leurs propres parents au cours de leur enfance. Seule une fraction d’entre eux bénéficie d’une aide extérieure. Une nouvelle étude analyse les mesures de détection précoce dans le domaine de la santé. (Paula Krüger; David Lätsch; Peter Voll; Sophia Völksen)

Politique sociale

Les avantages d’une collaboration précoceCompasso a rédigé un modèle de convention qui permet aux caisses de pension et aux ­assureurs d’indemnités journalières en cas de maladie des PME de se partager les frais de ­gestion de cas lors de mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi. (Martin Kaiser; Regina Knöpfel)

Un nouveau guide pratique facilite la collaboration avec les EISPPour mettre en œuvre les mesures de réinsertion, les organismes de la sécurité sociale ­colla­borent étroitement avec des entreprises d’intégration sociale et professionnelle (EISP). Un nouveau guide pratique explique comment établir des conventions de prestations. (Sarah Neukomm; Simon Bock)

Assurance-invalidité

Le rôle clé des psychiatres dans la réadaptation professionnelleLes cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente de personnes souffrant de troubles psychiques ont augmenté ces dernières décennies. Une enquête nationale auprès des psychiatres montre l’engagement de ces derniers et les difficultés qu’ils rencontrent, mais aussi leur potentiel d’intervention. (Niklas Baer; Ulrich Frick; Fulvia Rota; Pierre Vallon; Kaspar Aebi; Julius Kurmann; Christine Romann)

Changements dans la méthode mixteLe 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a changé le mode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) ou sans activité lucrative (méthode spécifique). Ces modifications réglementaires étaient devenues nécessaires à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). (Ralph Leuenberger; Gisella Mauro)

Formations courtes : nouveau dispositif de formation professionnelleLe dispositif « Formazioni brevi », que l’Office AI du Canton du Tessin a mis sur pied avec les organisations du monde du travail pour améliorer la capacité de gain et le potentiel de ­réadaptation des assurés AI peu qualifiés et relativement âgés qui sont atteints dans leur santé ou risquent de l’être, vient d’être évalué pour la première fois. (Gregorio Avilés; Maurizio Bigotta; Maël Dif-Pradalier; Spartaco Greppi)

CHSS n° 4 ⁄ décembre 2017 – Rapport sur les familles

La mission reste à accomplir (Jürg Brechbühl)

Dossier: Rapport sur les familles

Les jeunes familles dans une société en pleine mutationLes prévisions qui, dans les années 1970 et au début des années 1980, tablaient sur une ­dissolution de la famille ne se sont pas vérifiées. Bien au contraire : les relations de couple et la famille connaissent un regain de valeur depuis quelque temps. S’ils ont certes évolué, les ­rapports familiaux continuent d’occuper une place prépondérante – même dans une société urbaine et ultramoderne. (François Höpflinger)

Rapports des cantons sur les famillesA l’occasion de l’élaboration du troisième rapport de la Confédération sur les familles, un tour d’horizon systématique des rapports cantonaux sur les familles a été réalisé pour la première fois. L’objectif était de déterminer l’influence de ces rapports sur les politiques familiales 
cantonales et de comparer les approches de la Confédération et des cantons dans ce domaine. (Heidi Stutz)

Rapport sur les familles 2017Vaste tour d’horizon de la situation des familles, le rapport sur les familles 2017 se ­compose d’un volet statistique, d’une vue d’ensemble des projets de réforme à l’échelle fédérale, d’une analyse des rapports cantonaux, d’un bilan de la politique dans ce domaine et d’une prise de position du Conseil fédéral. (Anna Liechti)

Politique sociale

Dispositif de réadaptation pour les métiers du bâtimentComment améliorer les chances de réadaptation des travailleurs et travailleuses du milieu de la construction, fortement touché par les problèmes d’invalidité ? Avec l’accord paritaire genevois, les partenaires sociaux de la branche genevoise du bâtiment ont trouvé une solution originale qui fait ses preuves. (Emilie Flamand-Lew; Neil Ankers)

Mise en œuvre de la loi sur les fonds de compensationLes ressources financières des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrées par un établissement de droit public de la confédération selon les principes de bonne gouvernance à partir de 2019. (Simon Luck)

Prévoyance professionnelle

Sur la formule de calcul du taux d'intérêt minimalLe Conseil fédéral doit réexaminer au moins tous les deux ans le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire. Dans cette perspective, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle émet une recommandation. Elle tient compte pour ce faire de l’évolution du rendement des placements, en particulier des obligations de la Confédération, ainsi que, en complément, des actions, des obligations et de l’immobilier (art. 15, al. 2, LPP). Elle ne dispose cependant pas d’une formule exacte pour fixer ce taux. Elle calcule deux variantes basées sur la moyenne mobile des obligations de la Confédération à sept ans et, pour environ 25 %, des rendements des autres placements. La présidente de la Commission LPP Christine Egerszegi-Obrist décrit les défis actuels : (Christine Egerszegi-Obrist)

CHSS n° 3 ⁄ septembre 2017 – La collaboration interinstitutionnelle

Mieux collaborer en matière d’intégration sociale et professionnelle (Stefan Ritler)

Dossier: La collaboration interinstitutionnelle

La collaboration interinstitutionnelle : état des lieuxInstaurée en 2010, l’organisation nationale de la collaboration interinstitutionnelle (CII) a pour mission de poursuivre le développement et la promotion de la collaboration interinstitutionnelle ; parmi ses objectifs une intégration professionnelle durable des individus. Le présent article propose un état des lieux. (Adrian Gerber)

Formation et insertion professionnelleEn Suisse, l’insertion professionnelle d’un grand nombre de personnes passe par une ­quali­fication initiale du degré secondaire II. Néanmoins, de nombreux jeunes et jeunes adultes ont des difficultés à accéder à ce niveau et à y achever une formation. Ils s’insèrent donc ­difficilement sur le marché de l’emploi. (Sandro Stübi; Félicia Bielser)

Coordination interinstitutionnelle en matière d’encouragement linguistiqueSur mandat du Conseil fédéral, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a ­établi le ­projet ­national « fide » visant à l’encouragement linguistique des adultes allophones. Au vu de ­l’importance des compétences linguistiques, en particulier pour la formation et ­l’insertion professionnelle, le pilotage et le développement de « fide » sont appelés à s’inscrire à ­l’avenir dans un cadre interinstitutionnel. (Tindaro Ferraro; Myriam Schleiss; Rita Kieffer)

De la CII à un projet global d’intégration professionnelleLe canton de Neuchâtel connaît un fort taux de chômage et d’aide sociale, en ­comparaison suisse. Pour inverser la tendance, il a élaboré une nouvelle stratégie d’intégration professionnelle qui ­s’appuie sur une logique interinstitutionnelle. Sa mise en œuvre bat son plein. (Silvia Locatelli; Laurent Duding)

Conventions bilatérales en vue de la formalisation de la collaborationProcessus de développement de longue haleine, la collaboration interinstitutionnelle (CII) est une success story qui dure depuis 15 ans dans le canton de Berne. Le vaste éventail de projets menés à bien témoigne de son utilité et de sa nécessité. (Irene Burri)

La collaboration interinstitutionnelle dans le canton de Saint-GallLa collaboration interinstitutionnelle (CII) dans le canton de Saint-Gall est le fruit d’un long processus de maturation pendant lequel les institutions concernées ont aiguisé la ­compréhension réciproque des tâches qui leur incombent et consolidé le travail en commun. La CII repose sur la volonté d’utiliser les structures ordinaires de manière optimale. (Walter Abderhalden; Katja Kreienbühl)

Famille, générations et société

Ensemble pour des investissements efficaces dans le domaine de la petite enfanceUn congrès s’est tenu le 4 mai 2017 en vue de dresser le bilan du dialogue sur l’intégration de la CTA « Entrer dans la vie en pleine santé ». Quelque 130 spécialistes ont débattu des conditions à créer pour permettre aux enfants d’avoir un bon départ dans la vie et présenté leurs revendications à la société civile, à leurs confrères et – surtout – aux responsables politiques. (Patricia Buser; Karin Augsburger)

CHSS n° 2 ⁄ juin 2017 – Développement continu de l’AI

Développement continu de l’AI – au Parlement de jouer (Stefan Ritler)

Dossier: Développement continu de l’AI

Glossaire (selon droit en vigueur)

Procédure d'octroi de prestations AI: schéma simplifié

Développement continu de l’AI : aperçuLe Développement continu de l’AI vise à mettre sur pied un soutien adéquat et ­coordonné en faveur des enfants, des jeunes et des assurés atteints de troubles psychiques, en ­collaboration avec les acteurs impliqués, pour que leur potentiel de réadaptation soit exploité et que leur aptitude au placement soit améliorée. (Patrick Cudré-Mauroux)

Renforcement de la réadaptation professionnelleUn recours systématique et coordonné à tous les instruments de réadaptation ­professionnelle doit permettre d’offrir à l’avenir aux assurés, surtout aux jeunes et à ceux qui sont atteints dans leur santé psychique, un soutien encore plus ciblé, accroissant ainsi leurs chances de ­trouver un emploi. (Andrea Lüthi)

Quel système de rentes pour l’AI ?Le Conseil fédéral prévoit d’adapter le système de rentes dans le cadre du Développement continu de l’AI. Les nouveautés portent sur le renforcement de la limitation de l’octroi des rentes en faveur des jeunes adultes en particulier et sur la linéarité du système de rentes. Quels sont les contours de ces changements ? (Jasmina Combaz)

Modifications prévues pour les mesures médicalesLa liste des infirmités congénitales de l’AI doit être révisée pour offrir un meilleur ­soutien aux enfants souffrant d’un handicap grave et à leurs familles. A l’avenir, les mesures ­médicales en vue de la réadaptation professionnelle des jeunes assurés devraient être prises en charge jusqu’à l’âge de 25 ans. (Chantal Vuilleumier-Hauser)

Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes ?Une nouvelle étude sur les systèmes de réadaptation des Etats européens comparables à la Suisse confirme que l’orientation adoptée par le Conseil fédéral pour le ­Développement ­continu de l’AI, à savoir mettre en œuvre de manière précoce, cohérente et durable les ­instruments existants, est plus efficace que de limiter l’accès des jeunes aux rentes en relevant l’âge minimal d’octroi, comme il a été proposé. (Rienk Prins; Christina Eggenberger; Martin Wicki)

La collaboration entre les offices AI et les médecins traitantsLa collaboration de l’AI avec des tiers, et en particulier avec les médecins traitants, est un ­facteur important du succès de l’insertion professionnelle des assurés. La réussite de cette ­collaboration nécessite de coordonner de manière plus ciblée les mesures de réadaptation d’ordre médical et professionnel de l’AI et les traitements dispensés par le corps médical. (Katrin Jentzsch; Andrea Lüthi)

Politique sociale

Plus d’un billionFin 2014, le capital financier des assurances sociales s’élevait à 1149 milliards de francs, soit plus d’un billion. La prévoyance professionnelle en constituait de loin la plus grosse part, avec 1048 milliards de francs, dont 770 milliards recensés dans le compte global des assurances sociales établi par l’OFAS. (Stefan Müller; Salome Schüpbach)

Famille, générations et société

Allocations familiales : coûts de la réglementation et propositions d’améliorationEn 2015, 5,6 milliards de francs d’allocations familiales ont été versés en Suisse au titre de la LAFam, occasionnant des coûts administratifs de 278 millions de francs pour les ­entreprises. Des améliorations ponctuelles ou une refonte du système permettraient cependant de ­diminuer le montant de ces frais. (Josef Perrez)

Rapport du Conseil fédéral sur les allocations de formation professionnelle et les allocations familialesDans un rapport publié à la mi-février, le Conseil fédéral conclut que la limite d’âge de 25 ans pour les allocations de formation professionnelle a fait ses preuves. Il estime en outre que les partenaires des personnes employées par des organisations internationales peuvent ­percevoir des allocations au titre du droit suisse, même si ces organisations versent des ­prestations familiales à leurs collaborateurs. (Yasemin Cevik; Liliane Probst)

CHSS n° 1 ⁄ mars 2017 – Prévention et lutte contre la pauvreté

Une année décisive (Jürg Brechbühl)

Dossier: Prévention et lutte contre la pauvreté

Bilan intermédiaire de la prévention et de la lutte contre la pauvretéLors de la conférence nationale contre la pauvreté, qui s’est tenue en novembre 2016, les villes, les communes, les cantons et la Confédération ont tiré un bilan intermédiaire positif du programme national contre la pauvreté, lancé en 2014. (Michael Löw-Le Bihan)

Le travail social de rue : parier sur une démocratie forteLe travail de rue rappelle toute l’importance que d’œuvrer avec la ­communauté de base et de miser sur l’émancipation sociale de chacun de ses membres. Au devant de la scène, il a cette ­propension à (ré)inventer nos manières d’investir les terrains de la pédagogie, l’éducation, la santé, la sécurité et la citoyenneté. (Vincent Artison)

Stratégies et mesures communales de lutte contre la pauvreté des famillesLa pauvreté touche près de 250 000 enfants et leurs parents. Beaucoup vivent dans une ­famille monoparentale ou issue de la migration. Les communes ne peuvent pas résoudre seules ce problème, mais assument des tâches importantes en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles. (Heidi Stutz)

Politique sociale

Emploi et productivité dans le domaine socialL’étude présente l’évolution de l’emploi dans le domaine social au cours des dernières ­années, examine différentes explications possibles, propose une projection de l’évolution ­future et ­discute différentes approches visant à accroître l’efficacité dans ce domaine. (Wolfram Kägi; Boris Kaiser; Donat Knecht; Michael Lobsiger)

Assurance-invalidité

Développement continu de l’AI dans l’ensemble bien accueilliA l’occasion du projet de réforme « Développement continu de l’AI », qui dans l’ensemble a reçu un accueil favorable, l’OFAS a testé pour la première fois la saisie et l’analyse semi-électro­niques d’une consultation. Autre première, les documents distribués comprenaient un ­résumé du projet en langage facile à lire. (Adelaide Bigovic)

Santé publique

Quels facteurs influencent la croissance des dépenses cantonales en matière de santé ?L’augmentation des dépenses de santé et de la charge financière que cela représente pour les budgets publics constitue un défi de politique économique croissant. Le présent article ­analyse les facteurs d’influence des dépenses de santé des cantons et pose la question de la ­pérennité de leur financement. (Thomas Brändle; Carsten Colombier)

Assurance-accidents

La révision de la loi sur l’assurance-accidents est entrée en vigueurLa première révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et de l’ordonnance ­correspondante (OLAA) est intervenue à l’issue d’un processus de longue haleine. Les ­nouvelles ­mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017 visent à améliorer et à simplifier certains points ­relatifs à l’application du droit de l’assurance-accidents, qui a pour l’essentiel fait ses preuves. (Cristoforo Motta; Manuel Locher; Susanne Piller Gugler; Marianne Gubser; Grégory Mosimann; Henri Jurgons)

CHSS n° 4 ⁄ décembre 2016 – Quoi de neuf dans les assurances sociales?

La CHSS en ligne est arrivée (Suzanne Schär)

Dossier: Quoi de neuf dans les assurances sociales?

Assurances sociales : plusieurs changements en 2017Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2017 dans les assurances sociales suisses. Le présent article donne un aperçu de ces changements et des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2016. (Mélanie Sauvain)

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentairesLe Conseil fédéral entend améliorer encore les possibilités de concilier vie familiale et vie ­professionnelle, notamment en réduisant les frais que les parents qui travaillent doivent ­assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et en contribuant à une meilleure ­adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial à leurs besoins. (Giovanna Battagliero)

SuisseMED@P : comment parer au manque d’experts disponiblesL’attribution aléatoire de mandats d’expertise pluridisciplinaire a fait ses preuves, surtout après la mise en place du principeMais il n’y a toujours pas suffisamment ­d’experts pour répondre à la demande. (Michela Messi; Ralph Leuenberger)

Politique sociale

Les entreprises sociales en SuisseL’automatisation et la numérisation croissantes provoquent des bouleversements structurels sur le marché suisse du travail. De plus en plus d’actifs exclus du marché primaire de ­l’emploi recourent aux offres de formation et d’occupation des entreprises sociales pour réussir leur intégration sociale et professionnelle. (Domenico Ferrari; Daniela Schmitz; Bernadette Wüthrich; Daniel Zöbeli)

Consultation sociale 2.0L’accès des personnes économiquement défavorisées aux offres d’information et de conseil à bas seuil varie en fonction du groupe-cible et du domicile. Le potentiel que représente ­Internet pour s’informer par soi-même et trier automatiquement les informations n’est ainsi pas pleinement exploité. (Michelle Beyeler; Konrad Walser)

Collaborer avec les parents pour prévenir la pauvretéSe fondant sur le « Cadre d’orientation pour la formation, l’accueil et l’éducation de la ­petite enfance en Suisse », des spécialistes de la prévention de la pauvreté, de la formation des ­parents et de la petite enfance ont conçu des éléments pour une bonne collaboration avec les parents touchés par la pauvreté, qu’ils ont consignés dans une publication thématique. (Stefanie Knocks)

Evaluation des structures nationales de la CIIPour la première fois depuis sa mise en place en 2010, l’organisation CII nationale fait l’objet d’une évaluation. L’étude recommande notamment de préciser la définition des objectifs, des tâches et des priorités des trois organes CII nationaux, de définir les ressources requises et de supprimer le système de rotation tous les deux ans de la direction du bureau. (Marcel Egger)

Famille, générations et société

Prescriptions pour l’ouverture de structures d’accueilOn impute volontiers le manque de places d’accueil à un excès de réglementation. Il n’existait cependant pas jusqu’ici de vue d’ensemble des prescriptions applicables à l’ouverture de structures d’accueil. Un récent rapport en offre une analyse et un premier inventaire. (Philipp Walker; Annick de Buman; Elvira Hänni)

Prévoyance

L’écart entre les rentes des femmes et des hommesPour la première fois, une étude se penche sur les différences entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes dans notre pays et en recherche les causes. La rente de vieillesse moyenne des femmes n’atteint que 63 % de celle des hommes, un fait qui tient principalement à la disparité observée dans le 2e pilier. (Robert Fluder; Renate Salzgeber)

Bases techniques 2015 et leurs applications dans l’AVSL’OFAS a actualisé les bases techniques qui régissent le calcul des ordres de suivie et d’activité de l’AVS. (Marie-Claude Sommer; Maya Polanco Schäfer)

Taux actuariels pour l’anticipation et l’ajournement de la rente vieillesseL’article présente la méthode de calcul des taux de réduction en cas d’anticipation de la rente de vieillesse ainsi que celle des taux d’augmentation en cas d’ajournement de la rente de vieillesse, taux qui sont examinés dans le cadre de la réforme 2020. (Marie-Claude Sommer; Maya Polanco Schäfer)

Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle (Marie-Claude Sommer)

CHSS n° 3 ⁄ octobre 2016 – Les 20 ans de la LAMal

Les 20 ans de la LAMal, et pas la moindre maîtrise des coûts ? (Oliver Peters)

Dossier: Les 20 ans de la LAMal

Les 20 ans de la LAMal : rétrospective sélectiveDepuis son entrée en vigueur en 1996, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est au cœur des discussions sur le système de santé. L’attention, comme lors de son adoption, est focalisée sur l’évolution des coûts. La présente rétrospective retrace les principales ­adaptations et révisions de cette loi. (Sandra Schneider)

Retour statistique sur les 20 ans de la LAMalFreiner les coûts de la santé était un des objectifs déclarés de la LAMal, adoptée en 1994 dans un contexte marqué, au début des années 1990, par la lutte contre l’explosion des primes et des coûts, notamment au moyen d’arrêtés urgents. Cet objectif a-t-il été atteint ou les primes ont-elles explosé, comme le prévoyaient les détracteurs du projet ? (Aline Froidevaux; Christoph Kilchenmann)

Tirer les leçons de l’histoireLorsque j’ai participé à l’établissement des procès-verbaux de la commission d’experts Schoch1 en tant qu’économiste frais émoulu et jeune recrue dans le secteur de la santé, je n’aurais jamais pensé que j’aurais l’honneur, 27 ans plus tard, d’exposer le point de vue des cantons sur la législation qui en a résulté. (Michael Jordi)

Entretien avec l’ancienne conseillère fédérale Ruth DreifussEn charge des assurances sociales au Conseil fédéral, Ruth Dreifuss a largement participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la LAMal. Elle a continué à suivre ce dossier même après son départ du gouvernement. C’est pourquoi nous lui avons demandé, en tant que témoin marquante, de répondre à quelques questions sur l’histoire et les effets de la loi.

Politique sociale

Compte global des assurances sociales 2014En 2014, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 2,4 %, et les dépenses, de 1,9 %. Par rapport à l’année précédente, le résultat (22 milliards de francs) est légèrement meilleur. Comme en 2012 et 2013, le taux des prestations sociales et le taux de la charge ­sociale ont ­également augmenté. (Salome Schüpbach; Stefan Müller)

Croissance modérée des prestations complémentairesFin 2015, 315 000 personnes touchaient des prestations complémentaires (PC) à l’AVS ou à l’AI, ce qui correspond à une augmentation de 1,8 % par rapport à 2014. Il s’agit de la deuxième plus faible croissance depuis 2000. (Urs Portmann; Jeannine Röthlin)

Mesures de soutien non monétaire en matière de logementDans de nombreuses villes, la demande de logements à loyers avantageux est supérieure à l’offre. Elle est tellement élevée que les personnes touchées ou menacées par la pauvreté ne trouvent guère de logements adaptés. Les mesures de soutien non monétaire facilitent leur accès à un logement abordable et leur participation à la vie sociale. (Marie Antoinette Glaser; Eveline Althaus; Michaela Schmidt)

Facteurs de succès des entreprises d’intégrationL’intégration sociale et professionnelle constitue la plus durable des protections contre la pauvreté. Pour la première fois, une étude exploratoire s’est penchée sur les facteurs de succès du point de vue des entreprises d’intégration sociale et professionnelle, des organismes de la sécurité sociale et des bénéficiaires. (Stefan M. Adam; Gregorio Avilés; Daniela Schmitz)

L’interprétariat communautaire dans les institutions de la CIILes institutions de la CII ne font que rarement appel à un interprète communautaire lors des entretiens de conseil. De nombreux arguments techniques et économiques plaident ­pourtant en faveur d’une telle collaboration. Les instances nationales et cantonales de la CII ont les moyens d’agir pour faire évoluer les pratiques. (Lena Emch-Fassnacht)

Assurance-maladie

Evaluation du nouveau régime de financement des soinsLe nouveau régime de financement des soins vise à prévenir une nouvelle augmentation de la charge financière supportée par l’assurance obligatoire des soins (AOS) et par les ménages, ainsi qu’à améliorer la situation, socialement précaire, de certaines catégories de personnes exigeant des soins. Une évaluation du nouveau régime est en cours. (Christine Heuer; Christian Vogt)

Prévoyance

Partage de la prévoyance en cas de divorce : nouveau droitLa révision du partage de la prévoyance en cas de divorce entrera en vigueur le 1 janvier 2017. La grande nouveauté tient au fait que l’exécution du partage au moyen de la prévoyance professionnelle sera aussi possible lorsqu’un conjoint touche déjà une rente d’invalidité ou de vieillesse du 2 pilier. (Franziska Grob)

CHSS n° 2 ⁄ juin 2016 – Programme national contre la pauvreté

Prévention de la pauvreté en Suisse (Ludwig Gärtner)

Dossier: Programme national contre la pauvreté

Tour d’horizon du Programme national contre la pauvretéLe manque de formation, le chômage de longue durée, l’endettement et d’autres aléas de la vie peuvent mener à la pauvreté. La formation et l’insertion sociale et professionnelle offrent pour leur part la protection la plus durable contre la pauvreté. Le Conseil fédéral a ­lancé un programme ad hoc en 2014. (Gabriela Felder)

Etat et limites des rapports sur la pauvreté en SuisseDiverses formes de rapports sur la pauvreté ont été développées en Suisse ces quinze ­dernières années. Ces rapports fournissent un aperçu hétérogène et fragmentaire du ­phénomène, ­ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il n’existe pas encore ­de moni­toring national longitudinal exhaustif de la situation. (Sarah Neukomm; Marie-Christine Fontana)

Comment mesurer la pauvreté ?L’Office fédéral de la statistique (OFS) utilise trois approches différentes pour ­mesurer la ­pauvreté et donner une image aussi complète que possible de la situation en Suisse. ­L’article explique pourquoi elles conduisent, dans certains cas, à des résultats divergents. (Martina Guggisberg; Stephan Häni; Stéphane Fleury)

Le programme vu par le groupe de pilotageComposé de neuf membres, le groupe de pilotage définit l’orientation stratégique du programme national contre la pauvreté. A l’occasion du premier dossier de la CHSS consacré à ce programme, nous avons prié les membres du groupe de pilotage, hors administration fédérale, de nous indiquer les principaux défis à relever en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté en précisant l’aide que le programme peut apporter ainsi que les limites auxquelles il est confronté.

Situation de logement des ménages pauvres ou précairesDans quelle mesure les personnes touchées ou menacées par la pauvreté ont-elles des ­difficultés à se loger convenablement ? Pour répondre à cette question, un modèle a été ­élaboré dans le cadre du Programme national de lutte contre la pauvreté afin de mesurer et ­d’évaluer la situation de logement des ménages concernés. (Christin Kehrli; Carlo Knöpfel; Yann Bochsler; Tobias Fritschi)

L’encouragement précoce, un instrument efficaceLes enfants de familles défavorisées bénéficient d’un encouragement­ ­précoce de ­qualité. Un nouveau guide aide les institutions publiques et privées à concevoir, mettre sur pied, ­développer et évaluer des offres dans ce domaine. (Luzia Tinguely; Claudia Meier Magistretti; Catherine Walter-Laager; Sarah Rabhi-Sidler)

Parents socialement défavorisés et choix professionnelLes parents influencent la profession choisie par leurs enfants. Ceux-ci reprennent donc souvent le statut professionnel de leurs parents. Une étude a été menée sur la ­manière de ­réduire le risque de transmission sociale au sein des familles défavorisées et sur les ­facteurs ­aidant les parents à soutenir leurs enfants dans leur choix professionnel. (Markus P. Neuenschwander; Stephan Rösselet)

Politique sociale

Le travail de care sous pressionLe grand âge est un acquis dont nous aurions des raisons d’être fiers, car il est la résultante de notre société prospère et de notre système de santé, encore de qualité. Mais on associe souvent cette période de la vie uniquement aux coûts et aux charges qui en découlent. A tort. (Marie-Louise Barben; Barbara Gurtner; Monika Stocker)

Famille, générations et société

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de gardeLa ville de Berne a été la première commune du canton à introduire le système des bons de garde pour l’accueil extrafamilial des enfants d’âge préscolaire, en 2014. Le projet pilote a fait l’objet d’une évaluation concomitante pendant deux ans. (Philipp Walker; Annick de Buman)

Assurance-invalidité

Evolution de la collaboration entre les offices AI et les employeursLa collaboration entre les offices AI et les employeurs est déterminante pour assurer le ­succès de la réadaptation. Une nouvelle étude montre la diversité des formes de collaboration et de contact, et en établit une typologie. (Thomas Geisen; Edgar Baumgartner)

Prévoyance

La redistribution selon les revenus dans l’AVSUne partie des cotisations versées par les assurés touchant des salaires élevés ne sont pas formatrices de rente pour eux, parce que la rente AVS est plafonnée. Ces cotisations servent à ­améliorer les rentes des assurés à bas revenus. Toutefois, cette solidarité salariale est bien moins étendue que ce qui est généralement supposé. (Lalanirina Schnegg)

Assurance-maladie

Les SwissDRG, ou comment contrôler efficacement les ­prestationsLa facturation des soins somatiques aigus sur la base de forfaits liés aux prestations fixés à l’avance permet aux assureurs qui mettent en place des mécanismes de contrôle ad hoc de ­réaliser des économies substantielles. (Stephan Hill)

International

Convention AELE – actualisation de la partie Sécurité socialeLa partie Sécurité sociale de la Convention AELE a été mise à jour au 1er janvier 2016, pour ­correspondre aux derniers développements de l’Accord sur la libre circulation des ­personnes entre la Suisse et l’UE. (Kati Fréchelin)

CHSS n° 1 ⁄ mars 2016 – Vers une optimisation de la ­protection sociale

Une étape importante franchie (Suzanne Schär)

Dossier: Vers une optimisation de la ­protection sociale

Une perspective ­plutôt qu’une renteGrâce à l’initiative « Réintégration professionnelle » de la Suva, 180 travailleurs victimes d’un accident ont bénéficié d’une nouvelle perspective professionnelle au cours des cinq ­dernières années. La Suva a recherché des entreprises prêtes à leur proposer un poste de ­travail ­approprié, épargnant ainsi jusqu’ici 30 millions de francs de rentes. (Gabriela Hübscher)

L’importance de l’assurance-chômage face au risque de chômage de longue duréeLe chômage est un risque qui a une portée considérable sur le plan économique. Or, l’assu­rance-chômage joue un rôle capital pour éviter que les pertes de gain dues au chômage ­perdurent et pour favoriser la réinsertion rapide et durable des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. (Janka Serena Wegmüller; Daniel Keller)

Case management ­Formation ­professionnelleDepuis 2008, les case managers du canton de Berne s’engagent pour que les adolescents et les jeunes adultes qui connaissent des conditions de départ difficiles réussissent leur entrée dans la vie active. Le canton doit décider cette année s’il entend intégrer définitivement le case management Formation professionnelle dans ses structures. (Beda Furrer)

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité socialeLa formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance préparent les enfants à devenir des adultes autonomes, résilients et socialement compétents. Un encouragement précoce de ­qualité coûte au moins trois fois moins cher que les conséquences sociales néfastes qu’il ­permet d’éviter. (Mirjana Lanzarone)

Renforcer la couverture sociale aux 3e et 4e âgesL’association KISS contribue à combler certaines lacunes de la couverture sociale. L’idée est de fournir des prestations d’aide bénévole qui sont portées au crédit d’un compte de prévoyance-temps individuel dont l’avoir peut être retiré plus tard ou transféré à d’autres membres de la coopérative. (Susanna Fassbind; Ruedi Winkler)

Evaluation de la réadaptation dans ­l’assurance-invaliditéUn tri rapide et sans tracasseries administratives semble avoir un effet positif sur le succès de la réadaptation et permettre d’éviter l’octroi de rentes. S’il est recommandé d’y recourir largement pour les mesures d’intervention précoce, il semble qu’on ne puisse pas en dire autant pour les mesures d’ordre professionnel. (Jürg Guggisberg)

Politique sociale

La surveillance du 1er pilier sera ­moderniséeFin 2015, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes de la modernisation de la surveillance du 1er pilier. Outre une amélioration de la gouvernance dans le domaine des systèmes d’information et, ponctuellement, dans le 2e pilier, il vise une surveillance axée sur les risques et les résultats. (Peter Beck)

Financement des ­institutions ­sociales : une ­période de mutationsLe financement des institutions sociales est assuré en grande partie par les pouvoirs publics. Depuis l’entrée en vigueur de la RPT, le système de couverture des déficits a pour l’essentiel fait place à des forfaits liés aux prestations. Ce nouveau système permet aux institutions de conserver les « bénéfices » et de les utiliser pour couvrir d’éventuelles pertes. (Daniela Schmitz; Daniel Zöbeli)

Famille, générations et société

La démence est humaineUne société qui accepte la démence est nécessaire pour que l’on puisse s’occuper des personnes qui en sont atteintes, sans cesser pour autant de s’occuper de soi-même. Tel fut l’un des principaux messages du congrès qui portait sur l’autogestion dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes souffrant de démence. (Diana Staudacher)

Assurance-invalidité

Jeunesse, santé ­mentale et rentes AICes vingt dernières années, le nombre de jeunes rentiers AI souffrant de troubles psychiques a continuellement progressé. L’étude décrite dans le présent article met en lumière certaines défaillances des systèmes d’éducation, de santé et de l’AI et pose la question de savoir si une minorité significative de jeunes n’a pas été mise en invalidité trop hâtivement. (Niklas Baer; Sibylle Juvalta; Szilvia Altwicker-Hámori; Ulrich Frick; Peter Rüesch)

Rapport de synthèse du PR-AI 2Deux programmes de recherche ont été menés depuis 2006 afin de fournir des bases de décisions politiques dans le domaine de l’AI et d’accompagner sa transformation en assurance de réadaptation. Dès 2016, un nouveau programme sera consacré aux effets de la 6e révision et du développement continu de l’AI. (Martin Wicki)

Éditions 1993-2015