12 novembre 2021
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PIXABAY / Whitney Hoffmann

Beaucoup d’efforts pour quitter le marché commun

La sortie du Royaume-Uni de l’UE et du marché commun, auquel la Suisse a également un accès sectoriel, a généré un important besoin de réglementation. Dans le domaine sensible de la sécurité sociale, il s’agissait de mettre en œuvre de manière conséquente la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral et d’éviter des lacunes, ainsi que de grands changements, en ce qui concerne les principes et les procédures en vigueur. De plus, il convenait de garantir au minimum le même niveau de protection, à l’instar de ce qui est prévu dans les nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Étant donné que l’issue des relations entre Bruxelles et Londres était incertaine, la Suisse devait garder différents scénarios en ligne de mire et faire preuve de souplesse.

 La Suisse a dû conclure un accord transitoire avec le Royaume-Uni pour le cas où les Britanniques quitteraient l’UE sans accord de retrait. Selon cet accord, les règles de coordination en matière de sécurité sociale prévues par l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP, RS 0.142.112.681 ; annexe II) devaient continuer à s’appliquer également entre la Suisse et le Royaume-Uni. L’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni (JO. 2020 L 29/7) ayant finalement été conclu in extremis, cet accord provisoire n’a jamais été appliqué. Grâce à une phase transitoire prévue dans l’accord de retrait, les dispositions de l’ALCP sont restées en vigueur jusqu’à fin 2020.  

Pour la période ultérieure, il s’agissait de garantir le maintien des situations existantes et de protéger les droits acquis sous le régime de l’ALCP. De manière analogue à l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, un Accord sur les droits de citoyens (RS 0.142.113.672 ; Citizens’ Rights Agreement) a pu être négocié dans les temps. Il s’applique depuis le 1er janvier 2021. Cet instrument de droit transitoire est extrêmement complexe et exigeant dans son application. De plus, dans le domaine de la sécurité sociale, il a dû être étendu aux ressortissants de l’UE et aux situations transfrontalières présentant un lien avec l’UE (triangulation). Une décision du Comité mixte de l’ALCP fut requise à cette fin.

La conclusion d’une convention relative aux relations futures entre la Suisse et le Royaume-Uni a été retardée, car le Royaume-Uni et l’UE n’ont convenu d’un accord qu’au dernier moment. La Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Royaume-Uni en 1968, alors suspendue, a donc dû s’appliquer de nouveau temporairement. La nouvelle Convention de sécurité sociale a été conclue le 9 septembre 2021 et elle est applicable à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Une fois approuvée par les parlements des deux États, elle entrera définitivement en vigueur. La nouvelle convention suit largement les principes et procédures du droit de l’UE en vigueur avant le Brexit. Les dispositions ont toutefois été allégées et adaptées aux besoins des deux États.

Dans le sillage du Brexit, la Suisse n’avait pas d’autre choix que de combler, d’une manière ou d’une autre, les lacunes dans le domaine des assurances sociales et de limiter les inconvénients pour les assurés, les entreprises et les organes d’exécution. L’effort a été énorme, et c’est grâce à la collaboration exemplaire des acteurs suisses et britanniques que cette tâche difficile a pu être menée à bien. Le résultat est que les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni qui existaient avant le Brexit ont été largement rétablies au niveau bilatéral.




Auteurs

Ambassadeur, vice-directeur, responsable 
du domaine Affaires internationales, OFAS.
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