Les personnes du domaine de l’asile ont droit, sous certaines conditions, aux prestations de l’AVS et de l’AI. Selon la nationalité du demandeur, c’est le droit national ou le droit international qui s’applique.
Dans deux circulaires de l’assurance-invalidité, l’Office fédéral des assurances sociales donne plus de poids aux conditions pour les traitements médicaux dans le contexte de l’obligation…
Le Conseil fédéral a modifié son règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et introduit au 1er janvier 2018 un nouveau mode de calcul de l’invalidité pour les…
La coordination internationale de la sécurité sociale rend nécessaire un examen exhaustif des conditions formelles ouvrant un droit aux prestations dans les cas d’assurance-invalidité transfrontaliers.…
L’OCDE, dans son analyse des structures de soutien et de soin destinées aux personnes capables de travailler présentant un handicap psychique (OCDE 2014), relève que la…
