Depuis une bonne quinzaine d’années, l’assurance-invalidité est en mutation perpétuelle. En témoignent les 4e, 5e et 6e révisions de l’AI, entrées en vigueur respectivement en…
La contribution d’assistance a été introduite le 1er janvier 2012 dans le cadre de la révision 6a de l’AI (10.032). Elle donne les moyens aux…
En lien avec la transformation de l’assurance-invalidité en une assurance de réadaptation, engagée depuis la 4e révision de l’AI (2004), la question des conséquences de…
Selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS), le taux d’aide sociale s’élevait à 3,3 % en 2017 (OFS 2018). Ce chiffre, qui correspond…
L’étude présentée ci-après examine – sur la base d’une analyse de la littérature scientifique et empirique et des expériences faites dans le canton de Vaud…
Le rapport que le Bureau BASS a réalisé à ce sujet sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) examine deux questions : d’une part,…
Depuis 2012, la contribution d’assistance permet aux personnes qui perçoivent une allocation pour impotence (API) d’engager des assistants qui fournissent les prestations d’aide dont elles…
Selon le message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, la 5e révision de l’assurance-invalidité (AI), entrée en vigueur…
