Assurance obligatoire des soins: désignation des prestations

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) remanie les critères en fonction desquels les prestations médicales prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont reconnues. La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) précise à cet égard que l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique des prestations médicales (critères EAE) doivent être attestés et régulièrement réexaminés.

En vue d’augmenter la qualité et de réduire les coûts, le Conseil fédéral accorde la priorité, dans sa stratégie Santé2020, à la diminution du nombre de prestations inefficaces et non efficientes. Il importe donc de renforcer les évaluations des technologies de la santé (ETS). L’OFSP a mis en place à cette fin une nouvelle section qui réexamine systématiquement les prestations potentiellement obsolètes.

Les articles du présent dossier décrivent le cadre légal, les bases servant à l’évaluation ainsi que les différents processus par lesquels l’OFSP et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) déterminent ou réexaminent les prestations obligatoirement prises en charge. Hormis pour les médicaments, inscrits sur une liste établie par l’OFSP, toutes les autres listes relèvent de la compétence de décision du DFI. Celles-ci énumèrent les prestations médicales, non médicales et de chiropratique, les analyses de laboratoire ainsi que les moyens et appareils pris en charge par l’assurance.

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