Lorsqu’un cas de décès ou d’invalidité qui implique une responsabilité civile (un accident de la circulation faisant des blessés p. ex.) donne lieu au versement de prestations par un assureur social, l’assurance vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance-invalidité (AI) exercent leur droit de recours contre les responsables. La personne qui a subi le préjudice peut intenter une action en responsabilité à l’encontre du tiers responsable. En ce qui concerne les prestations de l’AVS ou de l’AI, la créance est transférée à l’assureur social. En termes juridiques, un tel transfert est appelé subrogation. Le recours est exercé par les services de recours, la SUVA ou le secteur Recours AVS/AI de l’OFAS avec la collaboration des caisses de compensation et des offices AI.

Plus de 99 % des recours sont réglés à l’amiable avec les assureurs RC ou les tiers responsables. En effet, l’OFAS fait preuve de la plus grande retenue dans l’exécution judiciaire des recours. Lorsqu’il engage une action en justice après un examen approfondi des risques et des chances, la probabilité de recouvrer entièrement ou partiellement la créance est généralement élevée : le taux de réussite des actions intentées par l’office s’élève à 80 %.

Il est prévu de numériser le traitement des recours AVS et AI ces prochaines années, afin de créer des processus transparents, efficaces et sans rupture de média.