Les 20 ans de la LAMal

La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) est entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Elle prenait le relais de la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA) de 1911 et instaurait un régime d’assurance obligatoire à l’échelle nationale : l’assurance-maladie sociale, ou assurance obligatoire des soins (AOS). Jusqu’alors, seule l’assurance-accidents était obligatoire ; l’assurance-maladie ne l’était que dans un canton sur deux et dans certaines villes. Outre l’obligation d’assurance, les principaux objectifs du législateur étaient une compensation (limitée) des risques entre les caisses, l’encouragement de la concurrence, la promotion de la prévention et un meilleur contrôle des coûts de la santé.

Pour le 20e anniversaire de la LAMal, les articles qui ouvrent le présent dossier retracent l’évolution des composantes de la loi et présentent, avec l’évolution des primes et des coûts, les principaux paramètres de la politique de la santé. Un troisième article s’interroge sur la mesure dans laquelle l’objectif de différenciation des systèmes de santé visé par la LAMal a été atteint jusqu’ici, et désigne, du point de vue des cantons, les principaux défis stratégiques à relever pour installer un système de santé de qualité, efficace et reposant sur un financement social. Enfin, cerise sur le gâteau, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en grand témoin de cette époque, analyse l’évolution de la politique de la santé depuis l’instauration de la LAMal.

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