Bilan au changement de la législature

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet au Parlement un programme de législature pour les années à venir. Il y définit ses principaux objectifs, priorités et mesures, établissant ainsi le cadre politique général d’une collaboration cohérente avec les Chambres fédérales.

Après les élections fédérales de l’automne 2019, le Conseil national s’est reconstitué début décembre, marquant ainsi l’ouverture de la 51e législature. Le Conseil des États s’est également réuni pour la première fois depuis les élections d’octobre. Son élection étant régie par le droit cantonal, il ne fait toutefois pas l’objet d’un renouvellement complet et, en ce sens, ne relève pas du système des législatures.

Le dossier du présent numéro de la CHSS rappelle les principaux résultats de la législature passée et identifie les grands chantiers qui occuperont celle qui vient de s’ouvrir, mais dont les fondations ont déjà été posées au cours des dernières années. Étant donné l’évolution démographique et les mutations profondes des structures économiques et sociales, les chantiers principaux seront la stabilisation de la prévoyance vieillesse et le développement continu de l’assurance-invalidité, mais aussi le soutien étatique à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Parmi les autres défis actuels figurent la maîtrise des coûts et la garantie de la qualité dans l’assurance-maladie obligatoire. La question du recours approprié aux observations dans les assurances sociales et celle des efforts de la Suisse pour coordonner au mieux ses assurances sociales à l’échelle internationale continueront aussi d’alimenter les débats politiques.

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Le 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de loi qui vise à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Des améliorations ciblées sont également prévues dans le 2e pilier.

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