Editorial CHSS n° 1 ⁄ mars 2017

Une année décisive

Septante ans après sa nette acceptation lors du référendum du 6 juillet 1947, l’AVS fera l’objet d’un vote final au Parlement le 17 mars 2017. Fidèle à son objectif de garantir le minimum vital, elle s’apprête une fois de plus à prouver qu’elle sait s’adapter aux évolutions de l’économie et de la société. L’expansion graduelle de l’AVS pendant les années de croissance de l’après-guerre a débouché sur sa consolidation économique dans le cadre de la 9e révision en 1977. En 1994, la plus importante des récentes révisions a introduit le splitting pour une rente indépendante de l’état civil. Reflétant le changement du rôle de la femme, elle lui garantissait l’égalité de traitement dans l’AVS.

Aujourd’hui, le vieillissement démographique et la baisse du rendement des capitaux menacent la prévoyance vieillesse. Tous les scénarios et pronostics conjoncturels confirment la nécessité d’une réforme globale du 1er pilier et de la partie obligatoire du 2e pilier. Si les objectifs fondamentaux – maintien du niveau des rentes et équilibre financier – font l’unanimité, la façon d’y parvenir est controversée sur le plan politique. Au nom du contrat entre les générations et de la solidarité avec les plus faibles, il est urgent de trouver un compromis qui puisse passer le cap d’une votation populaire.

Des adaptations doivent également être apportées aux deux autres mécanismes de sécurité du 1er pilier que sont l’AI et les prestations complémentaires (PC). Depuis 2004, année où l’AI s’est tournée vers la réadaptation, l’effectif des rentes et l’octroi de nouvelles rentes n’ont cessé de baisser. Ce tournant a grandement contribué au désendettement de l’assurance, mais il n’est pas suffisant. Nous devons évaluer les effets produits par les mesures non seulement pour l’assurance, mais aussi pour les assurés. Exercer un travail a une influence positive sur la participation à la vie sociale, sur la confiance en soi et sur la santé, autant de bénéfices essentiels pour offrir une perspective professionnelle aux jeunes et aux personnes atteintes dans leur santé psychique. Mais l’insertion professionnelle de ces catégories de personnes, cheville ouvrière du développement continu de l’AI, demande aussi un engagement des partenaires sociaux et des cantons. A cet égard, le lancement, en janvier, de la Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail est un début prometteur.

Les PC sont versées aux bénéficiaires d’une rente de l’AVS ou de l’AI dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux. Leurs coûts ont beaucoup augmenté. La réforme du régime des PC, y compris le projet d’adaptation des montants maximaux pris en compte au titre du loyer, a pour objectif de maintenir la garantie du minimum vital, de réduire les effets de seuil et de corriger les coûts contrôlables. Mais elle ne suffira pas à freiner la charge croissante qui pèse sur les PC en raison de la hausse des frais de soins. Une solution à ce problème doit être trouvée dans le cadre de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

Les trois réformes cherchent à relever les défis qui se posent actuellement au système de sécurité sociale. Elles le font en respectant le principe de solidarité cher à ses fondateurs, mais en faisant aussi appel au sens de la responsabilité de chaque individu et des partenaires sociaux.