EditorialRecours AVS/AI CHSS n° 3 ⁄ septembre 2019

Panta rhei

Qui n’a pas vécu la situation ? À peine a-t-on plié le dernier t-shirt et repassé la dernière chemise que le linge s’entasse de nouveau dans la corbeille à lessive. Le travail au sein de l’OFAS présente des points de ressemblance avec votre montagne de repassage, où vous retrouvez régulièrement le même t-shirt raccommodé, le même jeans ou la même chemise. Non seulement il est abondant, mais il lui arrive de prendre des airs familiers.

Après six ans d’intenses travaux de préparation, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 s’est retrouvée chiffonnée dans un coin, le 24 septembre 2017. Le Conseil fédéral a promptement remis l’ouvrage sur le métier, avec l’appui de l’OFAS. Certes, il a chargé les partenaires sociaux de faire des propositions pour la réforme du 2e pilier, mais il s’est aussitôt employé à présenter un nouveau projet en vue de stabiliser les finances de l’AVS jusqu’en 2030. Après avoir fixé les chiffres clés de la réforme AVS 21 début juillet, voici qu’il a présenté son message à la fin du mois d’août.

Pour qui observe les assurances sociales depuis des années, il y a là un air de déjà-vu. Depuis 2001, l’assurance-invalidité a vécu presque en permanence sur le mode de la réforme pour être stabilisée sur le plan financier et pour remettre la réadaptation professionnelle au centre de ses activités. Sitôt après l’échec de la révision 6b de l’AI devant le Parlement en juin 2013, le Conseil fédéral a chargé l’OFAS de la préparation du développement continu de cette assurance. Début août 2015, il présentait les chiffres clés de la réforme et en février 2017 le Parlement commençait ses délibérations.

Dernièrement (au mois de mai), le Conseil fédéral a adopté le projet de loi sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Depuis 2014, il a déjà pris plusieurs mesures coordonnées dans le cadre du plan d’action « Soutien aux proches aidants », conduit par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), afin d’améliorer les conditions de travail des personnes qui s’occupent d’une personne proche. Le projet de loi qu’il présente maintenant contient des propositions concrètes. Mais il reste encore beaucoup à faire, et l’OFSP poursuit ses activités dans ce domaine, principalement dans le cadre du programme de promotion « Offres visant à décharger les proches aidants », en établissant des bases de connaissance sur le sujet et en mettant en évidence des modèles de bonnes pratiques.

Parfois, dans la corbeille à linge, on trouve aussi tel ou tel vêtement neuf. Ainsi, il arrive que les employés de la Confédération n’aient pas seulement à développer l’existant, mais qu’ils soient appelés à créer des projets proprement novateurs, sous la houlette du Conseil fédéral. Pour améliorer la protection sociale des chômeurs âgés, l’OFAS a rédigé ce printemps, à toute vitesse, l’avant-projet d’une loi sur une prestation transitoire destinée aux chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans. Il est probable que moins d’une année aura passé entre le moment où le Conseil fédéral et les partenaires sociaux ont lancé l’idée de ce projet et la date à laquelle le Conseil fédéral adoptera son message à l’intention du Parlement. Une rapidité d’exécution en passe d’être un record en Suisse, et un indice supplémentaire que le travail n’est pas près de manquer à l’OFAS.