CHSS n° 2 ⁄ juin 2021

L’assurance-chômage (AC) et la formation optimisent leur interface

La concrétisation de la collaboration interinstitutionnelle (CII) passe par une action commune des acteurs aux interfaces de l’intégration sociale, professionnelle et dans la formation. L’exemple de l’interface AC-formation illustre comment l’AC optimise la collaboration avec ses partenaires de la CII, étape par étape.

Étant donné que la CII implique deux institutions au minimum, mais souvent plus, différents champs de compétences et différentes compétences clés spécifiques sont en jeu. Une organisation des efforts d’intégration aux interfaces de la collaboration est d’autant plus importante. Afin de permettre une intégration durable sur les plans professionnel et de la formation, les acteurs doivent coordonner minutieusement les recoupements.

Une étroite collaboration de la CII aux interfaces Afin d’identifier les enjeux qui se posent aux différentes interfaces, le SECO a fait élaborer une liste des interfaces entre l’AC et ses partenaires (Ecoplan 2018). En se focalisant sur l’objectif majeur commun d’une intégration durable sur le marché du travail, ce rapport examine des opportunités et des propositions de solutions dans plus de 30 fiches d’information pour améliorer la CII aux interfaces. Les conclusions sont les suivantes :

  • Une compréhension commune de l’intégration sur le marché du travail, renforcée et englobant toutes les parties prenantes augmente les chances de succès.
  • La collaboration personnelle est et demeure le cœur de la CII. Reconnaître son importance augmente les chances des personnes concernées de réussir leur intégration.
  • Une coopération en conformité avec le principe de subsidiarité requiert aussi des compétences institutionnelles et financières claires et transparentes.
  • Une collaboration institutionnalisée peut faciliter des passages ordonnés entre les diverses institutions.

L’étude des interfaces forme une base essentielle pour le développement par étape et l’organisation de la CII. L’objectif majeur de cette dernière est d’améliorer les chances de chacune et chacun de s’intégrer avec succès sur le marché du travail. L’exemple de l’interface AC-formation professionnelle pour adultes illustre ci-après les progrès les plus récents et les travaux de mise en œuvre qui en découlent.

L’interface entre l’AC et la formation postobligatoire est révélatrice des défis auxquels sont confrontés les acteurs de la CII en matière d’intégration dans la formation et sur le marché du travail. L’AC a souvent à connaître des conséquences d’une certification professionnelle lacunaire. Environ 30 % des demandeurs d’emploi inscrits auprès d’un office régional de placement (ORP) ne disposent d’aucune certification professionnelle (DEFR 2018). Les exigences du marché du travail étant sans cesse plus élevées, en particulier en regard de la numérisation, les demandeurs d’emploi sans formation postobligatoire sont de plus en plus désavantagés.

C’est pourquoi, sur mandat du Conseil fédéral et en collaboration avec les organes d’exécution cantonaux de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI), le SECO a examiné les mesures permettant à l’AC de soutenir la qualification professionnelle des demandeurs d’emploi peu qualifiés dans le cadre des mesures relatives au marché du travail (MMT) (DEFR 2018).

Une progression conjointe Des offres de formation courtes ou modulables sont plus facilement financées par l’AC, totalement ou en partie, que de longs cursus de formation en raison des conditions juridiques posées. Dans des cas clairement définis, une formation professionnelle initiale pour adultes ainsi que des offres de cours de formation professionnelle continue peuvent être prises en charge dans le cadre d’une MMT.

Dans le cadre d’une initiative lancée par la Confédération, les cantons et des organisations du monde du travail (Formation professionnelle 2030), divers projets sont menés pour améliorer la collaboration des acteurs de la CII à l’interface AC-formation professionnelle-monde du travail, par exemple dans le domaine de la certification professionnelle pour adultes (CPA). Cela doit faciliter l’obtention par les personnes concernées du diplôme visé, grâce à la simplification des acquis de l’expérience ; de même, le financement des coûts de formation indirects de la formation professionnelle de base pour adultes est amélioré. Les coûts de formation indirects comprennent entre autres le financement de la couverture des besoins vitaux pendant la formation, ce qui représente un obstacle supplémentaire pour certaines personnes concernées (Schmid et al. 2017).

Avec les allocations de formation (AFO), l’AC dispose d’une MMT qui permet aux cantons de laisser les adultes achever une formation initiale ordinaire ou raccourcie. Pendant l’exécution de cette MMT, l’indemnité de l’AC garantit également la couverture des besoins vitaux. En outre, les mesures de formation permettent d’offrir des cours de suivi pour valider les acquis de l’expérience et des cours préparatoires visant une admission directe aux procédures d’examen sanctionnant la formation professionnelle initiale. Le recours à ces instruments relève de la compétence des cantons. Ainsi, un lien aussi étroit que possible avec le marché du travail local est assuré.

Une amélioration des compétences de base des adultes La loi fédérale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1), entrée en vigueur en 2017, permet notamment à la Confédération de soutenir des programmes cantonaux visant la promotion des compétences de base des adultes au moyen d’aides financières. Cela se fait en complément d’autres lois spéciales. Il s’agit surtout de créer des offres adaptées aux adultes visant à améliorer les compétences de base de lecture, d’écriture et d’expression orale dans une langue nationale, les connaissances en mathématiques élémentaires ainsi que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (art. 13-16 LFCo). Dans ces programmes, beaucoup est fait en matière de sensibilisation des personnes concernées, de la population et notamment des employés des ORP ou des travailleurs sociaux en contact avec les personnes concernées.

D’après l’étude Adult Literacy and Life Skills (OFS 2005), en Suisse, près de 800 000 adultes entre 16 et 65 ans ont des difficultés de lecture. Ils sont issus de toutes les couches sociales et de tous les groupes professionnels, et ils n’ont pas, malgré qu’ils soient allés à l’école, le niveau de lecture et d’écriture requis dans la vie professionnelle et quotidienne. Afin de faciliter la participation des personnes concernées à la vie sociale, économique et culturelle, les cantons offrent des cours pour les adultes dont les compétences de base sont lacunaires dans le cadre de la campagne « Simplement mieux ! » (CIFC/FSLE 2021). Des blocages dans l’apprentissage, un sentiment de honte et la méconnaissance de ces offres semblent cependant être les raisons principales empêchant les personnes concernées de suivre de tels cours. À la place, ces dernières développent des stratégies pour dissimuler leurs difficultés. Il s’avère donc difficile de proposer les bonnes offres aux bonnes personnes. C’est pourquoi la collaboration à l’interface entre l’AC et la formation est capitale de ce point de vue là également. En effet, les conseillers et les conseillères ORP sont en contact direct avec les groupes cibles et peuvent les sensibiliser à l’importance de bénéficier de compétences de base pour la réinsertion professionnelle ; ils veillent à ce que les personnes concernées acquièrent les connaissances nécessaires pendant la période de chômage par le biais de MMT adaptées. Une bonne collaboration des acteurs de la CII permet en outre d’améliorer les chances que les personnes concernées accordent l’attention nécessaire à la consolidation des compétences de base également après leur retour sur le marché du travail.

Des compétences de base lacunaires interpellent les acteurs de l’intégration professionnelle et de la formation, mais pas seulement à l’interface entre l’AC et ses partenaires. La LFCo prévoit un large éventail de tâches qui engendre, dans certains cas, une ambiguïté dans les réglementations existantes ou des divergences dans leur interprétation (p. ex. la promotion linguistique dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux [PIC] et dans les programmes de la LFCo). Par conséquent, la collaboration des acteurs de la CII et l’attention accordée aux interfaces concer-nées jouent un rôle essentiel. Afin de clarifier les zones grises entourant les compétences aux interfaces, la CII nationale a lancé un projet. Les premiers résultats sont attendus pour l’automne 2021.

Comme le montrent les exemples mentionnés, les acteurs engagés dans la CII prennent au sérieux les recommandations de l’étude de base (Ecoplan 2018). Ils vont également coordonner soigneusement les procédures et les structures aux interfaces et travailler sur leurs options.