La collaboration interinstitutionnelle CHSS n° 3 ⁄ septembre 2017

La collaboration interinstitutionnelle : état des lieux

Instaurée en 2010, l’organisation nationale de la collaboration interinstitutionnelle (CII) a pour mission de poursuivre le développement et la promotion de la collaboration interinstitutionnelle ; parmi ses objectifs une intégration professionnelle durable des individus. Le présent article propose un état des lieux.

Le terme de collaboration interinstitutionnelle désigne toute forme de collaboration – que cela soit un simple échange d’informations ou la mise en place de mesures communes – entre les domaines de la sécurité sociale, de la formation et de l’intégration. Le but est d’apporter des solutions efficaces et efficientes aux personnes concernées.

Prenons l’exemple du domaine de l’asile, un sujet d’actualité qui sera également discuté au sein de la collaboration interinstitutionnelle durant la présidence du SEM. Parmi le nombre croissant de réfugiés et de personnes admises à titre provisoire en Suisse, ces dernières années, beaucoup sont des adolescents ou des jeunes adultes. Ces personnes arrivées tardivement sont souvent peu ou pas formées. Elles éprouvent donc de grandes difficultés à s’intégrer sur le marché de l’emploi ou à accéder à une formation. En effet, il n’est pas toujours clair de savoir qui est compétent et à quelle phase pour pallier ce problème : les services compétents en matière d’intégration, d’emploi ou encore de formation professionnelle ? C’est pourquoi la coordination et la coopération de ces services sont donc essentielles.

La collaboration institutionnelle en 2017 L’organisation nationale de la CII – composée d’un comité national de pilotage, d’un comité national de développement et de coordination ainsi que d’un bureau national – travaille activement à développer toute forme de collaboration entre les différents domaines clés que sont la sécurité sociale, la formation et l’intégration. Le comité national de pilotage est composé des offices fédéraux concernés, des secrétaires généraux des conférences des directeurs cantonaux dans les domaines de la formation, de l’aide sociale et de l’économie, ainsi que des représentants des associations des villes et des communes.

En 2015, le comité national de pilotage (soutenu financièrement par l’Office fédéral des assurances sociales) a mandaté une évaluation de l’organisation nationale de la collaboration institutionnelle, afin de savoir si cette dernière répondait aux objectifs qu’elle s’était fixés lors de son institution en 2010. C’est-à-dire : « l’harmonisation optimale des différents systèmes de sécurité et d’intégration, afin que les offres puissent être utilisées de manière plus efficace dans l’intérêt des personnes soutenues. La collaboration interinstitutionnelle doit permettre d’encourager les objectifs fixés par les différentes institutions, en particulier la formation et l’intégration professionnelle » 1. Les résultats ont montré que globalement la structure nationale répondait à ses objectifs, mais qu’une optimisation de différents points était à envisager. Il fallait créer une stratégie commune.

Au vu des conclusions de cette évaluation et sur décision récente les chefs des départements concernés – la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ainsi que les conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Alain Berset –, la structure nationale a été renforcée et optimisée. En effet, elle a élaboré un programme de travail qui répond à des objectifs stratégiques :

  • Professionnaliser la coopération et la coordination ; mettre en avant des bonnes pratiques dans l’usage efficace des mesures qui se situent à l’interface des mesures d’intégration, notamment dans l’assurance chômage et le service public de l’emploi, l’aide sociale et l’AI, ainsi que dans le domaine de la migration.
  • Renforcer l’éducation et l’intégration sur le marché du travail pour les groupes cibles vulnérables, les personnes ayant des problèmes de santé, les adultes peu qualifiés, ainsi que les adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse.
  • Sensibiliser et renforcer la coopération entre les acteurs clés dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale.

L’organisation nationale de la collaboration interinstitutionnelle sera également dotée d’un bureau permanent qui aura, en outre, le rôle de favoriser les échanges d’informations, notamment avec les structures cantonales de la collaboration interinstitutionnelle. A partir du 1er septembre 2017, le bureau sera dirigé par Christian Kälin.

Les projets de la collaboration inter­institutionnelle Le programme de travail se compose de projets répondant aux objectifs stratégiques présentés ci-dessus. Il combine des projets initiés par le comité national de pilotage de la collaboration interinstitutionnelle et des projets associés, c’est-à-dire jugés pertinents pour les partenaires. En sus de la coordination et du transfert de connaissances, différents projets vont se concentrer sur la nécessité d’améliorer la gestion des mesures qui se situent à l’interface entre deux domaines.

  • Ainsi, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) prépare un rapport pour identifier et diffuser des exemples de bonnes pratiques de collaboration entre l’assurance-invalidité et les autres acteurs de la transition I, pour les adolescents ayant des problèmes de santé.
  • Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) élabore actuellement un aperçu des interfaces existantes et des potentiels problèmes de coordination des compétences des partenaires nationaux de la collaboration interinstitutionnelle. Sur la base de cette première phase, une deuxième phase permettra de proposer des solutions et des analyses approfondies.
  • Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) travaille sur l’optimisation des conseils et de la collaboration dans les cantons sur les questions de la certification professionnelle et du changement de profession pour les adultes.
  • Enfin, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a mis en place, via l’organisation nationale de la collaboration in­terinstitutionnelle, un groupe de coordination du projet national de soutien linguistique : « fide ». Il travaille également à l’élaboration de recommandations et d’outils communs pour déceler le potentiel professionnel des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.

Les projets ainsi soutenus bénéficient d’un appui certain pour être éventuellement mis en œuvre au sein des structures existantes ; d’autres permettent de mettre en avant et de tester des pratiques innovantes. La collaboration peut donc prendre des formes diverses : elle peut être formelle ou non. C’est à chaque canton de définir et d’adapter sa stratégie et ses besoins à l’environnement qui lui est propre.

Échanges et contacts L’organisation nationale de la collaboration interinstitutionnelle a également décidé d’optimiser son processus de communication. Tout partenaire cantonal ou communal est invité à transmettre les informations qui lui semblent utiles au bureau national. Par ailleurs, les journées nationales de la collaboration interinstitutionnelle, organisées chaque année, sont aussi l’occasion d’un échange riche entre tous. La collaboration interinstitutionnelle implique, de par sa définition même, une volonté de chacun d’améliorer les structures existantes et de les adapter aux nouveaux défis qui se présentent chaque jour. Il est donc primordial que Confédération, cantons et communes travaillent ensemble. En effet, de par la structure étatique de la Suisse, il n’est ni possible, ni pertinent, de mettre en place une structure plus contraignante pour assurer la coordination du système social. La responsabilité relève de la volonté de chacun.