CHSS n° 1 ⁄ mars 2020

Journées nationales CII 2019

En 2019, les journées nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII) se sont déroulées à Saint-Gall. Ce fut l’occasion de présenter la CII du canton, qui repose sur une utilisation optimale des structures ordinaires, et également de faire connaître une nouvelle boîte à outils développée sous la direction du SEM. Disponible depuis début 2020, celle-ci aide les structures CII cantonales à évaluer le potentiel des réfugiés afin de faciliter leur intégration.

Pour encourager la mise en réseau, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les cantons, mais également entre les cantons et les organes CII nationaux, la CII organise chaque année des journées nationales, qui servent avant tout de plate-forme aux coordinateurs et coordinatrices CII cantonaux. Ces rencontres permettent de créer des synergies et d’initier de nouveaux projets. Le canton hôte change chaque année : depuis 2015, les journées nationales de la CII ont eu lieu dans les cantons de Neuchâtel, de Berne, de Schaffhouse, du Valais et, dernièrement, de Saint-Gall. En 2020, c’est le canton d’Argovie qui accueillera l’événement.

Retour sur la rencontre saint-galloise  Les dernières journées nationales de la CII se sont tenues les 30 et 31 octobre 2019 à Saint-Gall. Les échanges ont porté sur la structure CII du canton de Saint-Gall et sur divers projets d’intégration professionnelle, mais également sur le projet pilote d’évaluation du potentiel des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés mené par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ainsi que sur un projet de collecte et d’analyse standardisées de l’employabilité basé sur les besoins des entreprises. La rencontre a été organisée par le Bureau national, en collaboration avec la Ville de Saint-Gall.

La CII dans le canton de Saint-Gall Bruno Damann, conseiller d’État et chef du Département de l’économie du canton de Saint-Gall, a inauguré la première journée. Il a insisté sur l’importance de la CII pour relever les défis sociaux actuels et futurs et évoqué la longue tradition de cette collaboration dans le canton de Saint-Gall, ainsi que l’importance qu’on y attache aux questions de santé notamment. Sonja Lüthi, conseillère municipale et responsable de la Direction des affaires sociales et de la sécurité, a mis en avant la responsabilité et l’engagement des villes dans le domaine de la CII pour faire face à un taux d’aide sociale supérieur à la moyenne. Elle a affirmé que l’intégration professionnelle ainsi que la collaboration dans les domaines de l’économie, de la formation et de la formation continue étaient des thèmes clés de sa direction.

La volonté d’utiliser les structures ordinaires de manière optimale constitue le fondement de la CII saint-galloise (Kreienbühl/Abderhalden 2017), dont le but premier est d’assurer l’intégration, sur le marché primaire de l’emploi, de personnes confrontées à des problèmes de santé et à des problèmes personnels (problématiques multiples). Celles-ci sont accompagnées de manière globale dans le cadre d’un processus de case management faisant l’objet d’une collaboration étroite entre les différentes institutions. Pour les employeurs, la CII est synonyme de coopération au service des personnes concernées par les problématiques évoquées. Leur fournir une aide appropriée au moment opportun permet d’éviter les phénomènes d’exclusion sociale et professionnelle.

Conformément à la recommandation de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), ainsi qu’à l’arrêté du Conseil d’État saint-gallois du 22 mai 2002, les buts suivants sont poursuivis :

  • éviter les duplications et les délais inutiles ;
  • développer des procédures administratives conviviales, simples et efficaces ;
  • coordonner la réinsertion des personnes en recherche d’emploi ;
  • prévenir l’exclusion professionnelle de personnes ou 
de groupes ;
  • faire le lien avec les entreprises et les fournisseurs 
de prestations ;
  • encourager une collaboration précoce, axée sur 
l’intégration.

Pour donner un exemple probant de CII basée sur ces principes, Felix Schneider, le responsable Traitement des addictions et réhabilitation de la fondation Mühlhof, a présenté le programme d’intervention stationnaire des ORP avec thérapie intégrée que propose ce centre spécialisé dans le traitement des addictions et la réhabilitation. Grâce à une convention de prestations conclue avec la fondation, le canton propose chaque année dix places d’une durée de six mois aux chômeurs en situation d’addiction. Durant ce séjour, les résidents traitent leur problématique de dépendance tout en identifiant et en améliorant leurs possibilités et aptitudes professionnelles dans le but de se réinsérer sur le marché primaire de l’emploi.

Dans le cadre d’une table ronde, des membres du groupe d’experts CII de Saint-Gall (représentants de l’AI, de l’AC et de la SUVA, d’employeurs et de l’Union cantonale des arts et des métiers) ont ensuite présenté leur travail. Composé de huit organisations, le groupe d’experts CII se réunit une ou deux fois par année. Il encourage la collaboration active entre médecins, employeurs, assurances et institutions sociales. L’aide-mémoire portant sur cette collaboration, établi pour répondre aux questions liées aux certificats d’incapacité de travail, constitue un instrument essentiel dans ce domaine (www.sg.ch > Wirtschaft & Arbeit > IIZ-Interinstitutionelle Zusammenarbeit > Ziele der Interinstitutionellen Zusammen-
arbeit > Merkblatt zur Zusammenarbeit zwischen Ärzten, Arbeitgebern und Versicherungen und Sozialämtern, PDF).

Autres projets cantonaux Dans le sens d’un échange de bonnes pratiques, d’autres projets cantonaux d’intérêt ont été présentés.

  • Coopération sur le marché du travail, canton d’Argovie : dans le cadre de ce projet, l’AI, l’agence des assurances sociales d’Argovie (SVA) et les ORP de l’Office de l’économie et du travail (AWA) collaborent intensément et systématiquement avec des communes intéressées. Cette collaboration unique en Suisse vise à insérer davantage de demandeurs d’emploi sur le marché du travail et à conseiller les employeurs de manière simple et rapide.
  • Nouvelle stratégie d’intégration professionnelle, canton de Neuchâtel : ce projet vise à mettre en œuvre une politique publique en matière d’intégration professionnelle, coordonnée entre l’ensemble des acteurs cantonaux, axée sur les besoins des publics cibles et du marché, dans l’objectif d’un retour rapide et durable à l’emploi des personnes concernées.
  • Unités communes, canton de Vaud : les unités communes réunissent des conseillers en personnel ORP et des assistants sociaux dans le but d’intensifier l’accompagnement des bénéficiaires de l’aide sociale ayant des chances réa­listes de s’insérer ou de se réinsérer sur le marché primaire de l’emploi.

Intégration ciblée de personnes admises à titre provisoire et de réfugiés grâce à l’évaluation de leur potentiel L’évaluation du potentiel est un aspect central de l’Agenda Intégration Suisse. En étroite collaboration avec les partenaires CII et en se basant sur des instruments existants, un groupe de projet du domaine Intégration du SEM, au sein duquel figurent notamment Tindaro Ferraro, chef suppléant du domaine, et Tobias Fritschi, professeur à la Haute école spécialisée bernoise, a développé toute une palette de nouveaux instruments. Cette boîte à outils contient des formulaires harmonisés, des supports méthodologiques et des directives pour aider les parties prenantes à choisir le mode d’évaluation (entretien, évaluation pratique, test, etc.) approprié pour procéder à l’examen des ressources. Depuis début 2020, cette boîte à outils est à la disposition des cantons en allemand, en français et en italien (Laubscher 2019).

Divers experts du terrain ont participé à la table ronde finale et répondu aux questions du public. Les discussions ont notamment mis en évidence les avantages de disposer d’une palette d’instruments basés sur la théorie, bénéficiant d’une large assise et développés de manière systématique. Les instruments étant complets, mais également complexes, leur utilisation nécessite des connaissances dans la gestion des cas. Une gestion permanente des cas est donc primordiale. La question des charges, la protection des données, ainsi que le potentiel de développement et d’évaluation des outils ont également été abordés.

Projet relatif à l’employabilité Stephan Böhm, professeur et directeur général du Center for Disability and Integration de l’Université de Saint-Gall, et Ueli Streit, directeur général de l’entreprise MindStep AG, ont présenté leur projet visant à développer, à partir du premier trimestre 2020, un outil en ligne d’informatique décisionnelle (business intelligence). Celui-ci permettra de collecter et d’analyser de manière standardisée des indicateurs systémiques propres à chaque entreprise ainsi que des évaluations subjectives des collaborateurs dans le but de piloter leur employabilité et leur adéquation professionnelle. Dans cette optique, les besoins des entreprises et des collaborateurs, ainsi que les bases légales des assurances sociales doivent être pris en considération de la même manière.