CHSS n° 1 / mars 2018

Intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail

Le 21 décembre 2017 s’est tenue la troisième rencontre organisée à l’enseigne de la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ». La conférence a donné une impulsion à l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en promouvant des mesures ciblées et axées sur la pratique.

Présidée par le conseiller fédéral Alain Berset, la conférence nationale a réuni des représentants des employeurs et des syndicats, du corps médical, de l’AI et des autres assurances, des associations représentant les personnes en situation de handicap, des conférences intercantonales et des offices fédéraux. Tous ont adopté une déclaration commune selon laquelle ils s’engagent, au cours des prochaines années, à :

  • soutenir les mesures et les pistes élaborées en commun dans le cadre de la conférence nationale,
  • soutenir, dans le cadre de leurs compétences et de leurs possibilités, et dans un esprit de collaboration avec les acteurs impliqués, le développement et la mise en œuvre des mesures et des pistes identifiées,
  • poursuivre de manière concrète et ciblée la mise en réseau, le développement de bonnes pratiques, les échanges et le transfert de connaissances dans le cadre du suivi de la conférence nationale.

La rencontre du 21 décembre a clos un cycle, puisque deux autres rencontres avaient eu lieu en 2017, le 26 janvier et le 18 mai. Donnant suite à une intervention parlementaire (postulat Bruderer Wyss 15.3206) et organisée par le Département fédéral de l’intérieur, la conférence nationale a été l’occasion d’identifier, avec l’ensemble des acteurs de l’intégration et avec des personnes directement concernées, des pistes concrètes d’action pour améliorer l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Objectifs stratégiques et approche poursuivie L’intégration des personnes en situation de handicap est une tâche qui engage l’ensemble de la société. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Constitution fédérale, les politiques fédérales et cantonales en faveur des personnes en situation de handicap et les réglementations en la matière ainsi que les assurances sociales forment le cadre des activités d’intégration menées par tous les acteurs impliqués.

S’inscrivant dans ce contexte, la conférence nationale visait à encourager le développement de bonnes pratiques, l’échange et le transfert des connaissances entre les acteurs, afin de contribuer à une collaboration renforcée et à des progrès concrets en matière d’intégration sur le marché du travail. Les travaux menés dans ce cadre ont combiné plusieurs approches : politique (en abordant les objectifs stratégiques de l’assurance-invalidité et de la politique en matière de handicap), théorique (en valorisant les enseignements tirés de la littérature), pratique (en analysant les bonnes pratiques observées sur le terrain) et participative (en donnant la priorité à la consultation des principaux acteurs de l’intégration et de personnes en situation de handicap).

Dès le départ, l’ensemble des acteurs impliqués ont été conviés à participer à la définition des actions à entreprendre, ainsi qu’à l’identification d’exemples de bonnes pratiques et des conditions favorables à leur diffusion.

Rassembler et faire connaître des Projets Alors que la première et la troisième rencontres avaient pour but principal la définition des objectifs et des conditions-cadre de l’engagement des principaux acteurs, la deuxième visait avant tout à rassembler les acteurs de l’intégration et à faire connaître des projets qui renforcent l’intégration des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.

Réunissant 150 participants de toute la Suisse, cette deuxième rencontre a été l’occasion d’échanges constructifs entre spécialistes de terrain, représentants des organisations faîtières nationales, personnes en situation de handicap et employeurs dans le cadre d’ateliers thématiques. Elle a mis en évidence de nombreux projets susceptibles d’inspirer d’autres acteurs pour l’initiation de nouveaux projets dans d’autres contextes. A lui seul, le succès de cette rencontre a révélé le besoin d’apprendre des expériences en cours et d’échanger avec les autres.

Encourager la collaboration et l’établissement d’instruments reconnus Lors de la troisième rencontre, les organisations faîtières participantes se sont déclarées prêtes à soutenir des pistes d’action regroupées autour de cinq axes thématiques. Définis sur la base des discussions menées dans le cadre des deux premières rencontres, ces axes sont les suivants :

  • encourager le développement de conventions de collaboration spécifiques aux branches en faveur de l’intégration professionnelle ;
  • promouvoir l’établissement d’instruments communs permettant aux employeurs, aux employés, au corps médical et aux assureurs d’agir de manière coordonnée en cas d’incapacité de travail des employés ;
  • créer les conditions favorables à un rapprochement entre la psychiatrie et le monde du travail ;
  • encourager l’acquisition, la certification et la reconnaissance par les branches des compétences professionnelles des personnes en situation de handicap ;
  • renforcer les incitations pour les employeurs à engager et maintenir en emploi des personnes en situation de handicap.

Ces cinq axes gouverneront en sous-main le développement et la diffusion de mesures concrètes dans le cadre du suivi de la conférence nationale. Pour chacun d’entre eux, les mesures et les exemples de bonnes pratiques identifiés lors des deux premières rencontres devraient donner aux différents acteurs des impulsions pour développer de nouveaux projets visant des objectifs similaires dans différents contextes (cantons ou branches), en tenant compte des particularités régionales.


Organisations ayant participé à la conférence Nationale

  • Associations patronales : Union patronale suisse (UPS), Union suisse des arts et métiers (usam), Fédération des entreprises romandes (FER), Centre Patronal
  • Organisations de syndicales faîtieres et syndicats : Union syndicale suisse (USS), Travail.Suisse, Unia, Syna
  • Conférences des directeurs cantonaux : Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP)
  • Organisations d’aide aux personnes handicapées : Inclusion Handicap, Pro Infirmis, Pro Mente Sana
  • Association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap
  • Assureurs : Conférence des offices AI (COAI), Suva, Association suisse d’assurances (ASA)
  • Corps médical : FMH, Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP), Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe)
  • Compasso
  • Offices fédéraux : Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Office fédéral de la santé publique (OFSP), Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH)
  • Présidence de la Commission AVS/AI

En approuvant la déclaration commune le 21 décembre dernier, les organisations participantes se sont engagées à promouvoir, dans le cadre de leurs compétences et de leurs possibilités, le développement des pistes et des mesures identifiées, ainsi que le transfert et l’échange de connaissances au-delà de la conférence nationale.