CHSS n° 3 ⁄ septembre 2020

Compte global des assurances sociales 2018

En 2018, les recettes de l’ensemble des assurances sociales se montaient à 184 milliards de francs, les dépenses à 164 milliards et le résultat à 19 milliards. Les variations négatives de valeur du capital se sont traduites par une diminution à 984 milliards de francs du capital de toutes les assurances sociales.

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) établit chaque année le compte global des assurances sociales (CGAS). Celui-ci donne une vue d’ensemble de la situation financière de l’ensemble des assurances sociales suisses. Il illustre le développement, la structure et l’évolution de l’importance de ces assurances, qu’il s’agisse d’une approche globale ou comparative. Il rend compte de la part que prennent les cotisations des assurés et des employeurs, les contributions des pouvoirs publics, le produit courant du capital et les autres recettes dans le financement de chacune des assurances. Il présente également le poste des dépenses, où priment les prestations sociales, suivies des frais de gestion et de mise en œuvre ainsi que des autres dépenses. Les prestations sociales comprennent notamment les rentes, les prestations versées en capital, les indemnités journalières, les frais médicaux et les allocations familiales.

Le CGAS comprend les huit assurances sociales, à savoir :

l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ;
l’assurance-chômage (AC) ;
la prévoyance professionnelle (PP) ;
les allocations pour perte de gain (APG) ;
les allocations familiales (AF) ;
l’assurance-invalidité (AI) ;
l’assurance-maladie (AMal) ;
l’assurance-accidents (AA) ;
et les prestations complémentaires (PC) à l’AVS ou à l’AI ; ces prestations sous condition de ressources visent à couvrir les besoins vitaux.

Par ailleurs, le taux de la charge sociale et le taux des prestations sociales indiquent l’évolution, par rapport au PIB, des recettes ou des prestations sociales de l’ensemble des assurances. Étant donné que les données financières de la PP, de l’AMal, de l’AA et des AF dépendent de structures décentralisées, les chiffres définitifs ne sont disponibles qu’une année au mieux après la fin de l’exercice considéré. C’est pourquoi le compte global le plus récent, établi en 2020, est basé sur les chiffres de 2018.

Compte global 2018 En 2018, les recettes de l’ensemble des assurances sociales (184 milliards de francs) ont été supérieures aux dépenses (164 milliards de francs) (voir tableaux T1 et T2). Les cotisations des assurés et des employeurs constituent la principale source de recettes, et les prestations sociales le principal poste de dépenses. En 2018, exception faite de la PP, les taux de variation des cotisations des assurés et des employeurs étaient supérieurs à ceux des prestations sociales allouées, ce qui présage une évolution positive du résultat. Toutefois, le taux de variation du résultat s’avère négatif (–5,9 %). Cette baisse s’explique notamment par le recul du produit courant du capital et la disparition des recettes supplémentaires provenant de la TVA qui étaient allouées à l’AI jusqu’en 2017, et dont seul le montant résiduel a été comptabilisé en 2018.

En termes d’évolution des marchés financiers, 2018 a été l’année la plus défavorable depuis 2008. À l’exception de l’AA, toutes les assurances ont affiché une variation négative de valeur du capital (cf. encadré suivant), ce qui se traduit par une variation négative de valeur du capital de 34 milliards de francs dans le résultat global. Ainsi, malgré un résultat global positif de 19 milliards de francs, le capital de l’ensemble des assurances se montait à 984 milliards, soit une baisse de 15 milliards.

Le résultat peut être considéré sous trois angles différents :

– Le résultat d’exploitation inclut le produit courant du capital et les variations de valeur du capital dans les recettes.
– Le résultat de répartition n’inclut ni le produit courant du capital ni les variations de valeur du capital dans les recettes.
– Le résultat du CGAS inclut le produit courant du capital dans les recettes, mais non les variations de valeur du capital.

Le produit courant du capital se compose des recettes effectives liées aux intérêts et aux dividendes. Les variations de valeur du capital sont volatiles et se basent sur la valorisation actuelle des marchés financiers. De fait, le Swiss Market Index (SMI) a perdu 10 % en 2018, mais cette baisse était déjà compensée fin février 2019. Le résultat du CGAS n’étant constitué que des revenus effectifs, il peut être comparé à la création de valeur économique.

La comparaison entre l’ensemble des prestations sociales allouées et le PIB fait apparaître la part de la production économique globale qui pourrait être achetée avec les prestations sociales. En 2018, les différentes assurances sociales ont versé des prestations à hauteur de 144 milliards de francs, ce qui correspond à un taux de prestations sociales de 20,9 %. Comme le PIB a augmenté de 3 %, mais les prestations sociales allouées de 1,3 % seulement, ce taux a reculé par rapport à 2017, ce qui n’était pas arrivé depuis 2011.

Deux séries de comptes globaux, deux perspectives différentes

L’OFAS calcule chaque année le compte global des assurances sociales (CGAS), qui se fonde sur les données financières de l’ensemble des assurances sociales et sert de base à la Confédération pour sa politique en matière d’assurances sociales.

De son côté, l’Office fédéral de la statistique (OFS) établit les comptes globaux de la protection sociale (CGPS) sur la base des mesures de protection sociale définies dans le cadre d’Eurostat. Ceux-ci permettent avant tout de procéder à une comparaison internationale.

Premier aperçu du compte global 2019 Les données les plus récentes des assurances sociales gérées de manière centralisée – à savoir l’AVS, l’AI, les PC, le régime des APG et l’AC – donnent une première indication sur le compte global 2019 : l’AVS, l’AI, le régime des APG et l’AC ont enregistré une hausse de 2,5 % des cotisations paritaires (cf. tableau T3). Les contributions des pouvoirs publics à l’AVS, financées par des impôts généraux et des impôts à affectation liée, ont augmenté de 2,4 %, et les contributions à l’AI ont baissé de 5,9 %. Si l’on tient compte des fluctuations annuelles du produit courant du capital, les recettes de l’AVS ont progressé de 2,5 %, celles du régime des APG de 2,6 % et celles de l’AC de 2,4 %. Seules les recettes de l’AI ont reculé de 0,9 %. Cette baisse s’explique essentiellement par la suppression définitive, après un solde de 0,24 milliard de francs en 2018, du financement additionnel par la TVA, qui était limité jusqu’à 2017.

Le 1er janvier 2019, les rentes de l’AVS et de l’AI, ainsi que la contribution destinée à couvrir les besoins vitaux allouée par les prestations complémentaires, ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Par conséquent, la hausse des dépenses de l’AVS (2,7 %), de l’AI (2,4 %), ainsi que des prestations complémentaires à l’AVS (3,4 %) et à l’AI (2,6 %), est nettement plus marquée que les années précédentes. Les dépenses du régime des APG ont peu progressé (0,9 %), les prestations à des personnes faisant du service (0,2 %) ayant moins contribué à cette hausse que les allocations de maternité (1,8 %). Seules les dépenses de l’AC ont diminué (–3 %), grâce au recul du nombre de chômeurs, conséquence d’une conjoncture favorable.

Les résultats de l’AVS et de l’AI dans le CGAS ont donc nettement baissé. L’AVS a affiché un résultat négatif (–0,6 milliard de francs) pour la quatrième fois consécutive, et l’AI (–0,3 milliard), pour la première fois depuis 2010. En revanche, les résultats du régime des APG et de l’AC sont nettement plus positifs. Avec respectivement 0,1 et 1,6 milliard de francs, ils progressent de 74,1 % et 33,3 %. Le résultat provisoire du CGAS 2019 est donc légèrement supérieur à celui de 2018.

Les fortes performances de la Bourse en 2019 ont généré de nets gains de valeur du capital, de sorte que les capitaux de l’AVS et de l’AI ont augmenté respectivement de 3,9 % et de 0,4 % malgré leurs résultats négatifs.

Prestations sociales en fonction des risques Les risques inhérents aux assurances sociales offrent une autre perspective sur les assurances sociales, perspective qui se prête particulièrement à la comparaison internationale. Le montant total des prestations sociales allouées en 2018, soit quelque 144 milliards de francs, peut être subdivisé en fonction des risques tels que l’âge, la santé, l’invalidité, etc. (voir graphique G1).

Les prestations allouées par une assurance sociale couvrent souvent des risques divers, et, à son tour, un risque est fréquemment pris en charge par plusieurs assurances. Par exemple, les prestations sociales de l’AVS couvrent les risques liés à l’âge, aux survivants, aux familles et à l’invalidité et réalisent des transferts financiers en faveur d’institutions d’utilité publique de l’aide à la vieillesse et aux fondations Pro Senectute et Pro Juventute. Le risque lié à la santé, à l’invalidité ou à la famille est couvert par cinq assurances sociales, celui lié à l’âge, par deux assurances et les PC à l’AVS, alors qu’une seule assurance couvre le risque lié à la perte d’un emploi.

En 2018, le risque vieillesse représentait, avec 52,9 %, plus de la moitié de toutes les prestations sociales allouées aux ayants droit par l’AVS (principalement rentes de vieillesse, allocations pour impotents et moyens auxiliaires), par la PP (rentes de vieillesse et prestations versées en capital au moment de la retraite) et dans le cadre des PC. En deuxième position, avec 23,3 %, on trouvait le risque santé couvert par l’AMal (frais médicaux après déduction de la participation aux coûts des assurés), l’AA (indemnités journalières et frais médicaux), l’AI (mesures médicales) et à nouveau les PC, dont les prestations sous condition de ressources contribuent financièrement aux coûts de maladie et d’invalidité. Le risque invalidité représentait au total 8,6 % de toutes les prestations sociales allouées. Les prestations d’invalidité sont versées par l’AI (principalement rentes, indemnités journalières, allocations pour impotents, mesures d’ordre professionnel, moyens auxiliaires, mesures d’intervention précoce et de réadaptation, contributions d’assistance, frais de voyage), la PP (rentes d’invalidité et prestations versées en capital en cas d’invalidité), les PC de l’AI, l’AA (rentes et prestations versées en capital en cas d’invalidité) et l’AVS (contributions d’assistance).

Prestations sociales en fonction du type de prestation (en espèces ou en nature) Au-delà de leurs contributions financières, les assurances sociales fournissent aussi des prestations en nature. L’un ou l’autre type de prestations prime, en fonction du risque.

En 2018, 99,9 % prestations allouées au titre du risque vieillesse l’ont été en espèces, contre seulement 0,1 % en nature. Les rentes (AVS, PP) forment la majeure partie des prestations vieillesse en espèces, suivies par les prestations versées en capital (PP), les prestations complémentaires de l’assurance vieillesse et les allocations pour impotent de l’AVS. Les prestations en nature se réduisent aux moyens auxiliaires AVS tels que les chaises roulantes ou les appareils auditifs.

Pour le risque santé, la situation est inverse : avec 93,9 %, les prestations en nature priment les prestations en espèces, qui ne représentent que 6,1 % du total. Les prestations en nature du risque santé comprennent les frais médicaux de l’AMal et de l’AA, les mesures médicales de l’AI et les frais de maladie et d’invalidité des PC. Les prestations en espèces correspondent aux indemnités journalières versées par l’AA.

Le risque famille est compensé à 100 % par les prestations en espèces de cinq assurances sociales. Tandis que les AF versent des allocations pour enfant, des allocations de formation et des allocations de naissance et d’adoption, les APG allouent les allocations de maternité, l’AI, la PP et l’AVS des rentes pour enfants et l’AVS des rentes complémentaires pour conjoints.

Le présent article est basé sur la Statistique des assurances sociales suisses (SAS) 2020 de l’OFAS, qui paraîtra fin 2020

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