Sécurité sociale

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE n’est plus applicable dans les relations avec le Royaume-Uni. La stratégie du Conseil fédéral était de garantir les droits et les obligations des deux États au-delà du Brexit et d’en créer éventuellement de nouveaux.

En ce qui concerne la sécurité sociale, il s’agissait, d’une part, de préserver les droits acquis et les engagements pris dans le cadre de l’ALCP et, d’autre part, de garantir le même niveau de protection, à l’instar de ce qui est désormais prévu dans les nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Ce dossier de la CHSS, édité à l’occasion de l’application provisoire de la nouvelle convention de sécurité sociale à compter du 1^er novembre 2021, montre quels ont été les différentes étapes de négociation et les accords conclus afin de combler les failles que le Brexit menaçait de créer dans le domaine des assurances sociales.

Au vu de l’importance de ce traité pour les relations entre le Royaume-Uni et la Suisse, les articles du dossier ont également été traduits en anglais (Focus).