Sécurité sociale

CHSS est la plateforme journalistique de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Outre des informations factuelles et complètes sur les affaires de l’office et les activités de recherche, le site propose des articles de fond sur toutes les assurances sociales, y compris l’assurance-maladie et l’assurance-accidents, et sur des aspects transversaux de la sécurité sociale, par exemple sur le marché de l’emploi.

Novembre 2021

Coordination des assurances sociales avec le Royaume-Uni après le Brexit

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE n’est plus applicable dans les relations avec le Royaume-Uni. La stratégie du Conseil fédéral était de garantir les droits et les obligations des deux États au-delà du Brexit et d’en créer éventuellement de nouveaux.

En ce qui concerne la sécurité sociale, il s’agissait, d’une part, de préserver les droits acquis et les engagements pris dans le cadre de l’ALCP et, d’autre part, de garantir le même niveau de protection, à l’instar de ce qui est désormais prévu dans les nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Ce dossier de la CHSS, édité à l’occasion de l’application provisoire de la nouvelle convention de sécurité sociale à compter du 1er novembre 2021, montre quels ont été les différentes étapes de négociation et les accords conclus afin de combler les failles que le Brexit menaçait de créer dans le domaine des assurances sociales.

Au vu de l’importance de ce traité pour les relations entre le Royaume-Uni et la Suisse, les articles du dossier ont également été traduits en anglais (Focus).

Plus de 150

En chiffres

vols réguliers ou charters reliaient chaque jour la Suisse et la Grande-Bretagne entre 2015 et 2019 en moyenne.

Contributions récentes

Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni

Afin de garantir la coordination à long terme des assurances sociales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les deux États…

Législation
  • Affaires internationales
  • Prestations transitoires
  • Assurance-maladie
  • Assurance-accidents
  • Prestations complémentaires
  • Assurance-invalidité
  • Allocations familiales
  • Prévoyance professionnelle
  • Assurance-vieillesse et survivants
  • Assurance-chômage
Afficher tous les tags Lire l'article

Assujettissement: reprise des règles Suisse-UE dans un cadre bilatéral

La nouvelle convention bilatérale entre la Suisse et le Royaume-Uni règle l’assujettissement des personnes en situation transfrontalière. Ces dispositions sont…

Législation
  • Affaires internationales
  • Prestations transitoires
  • Assurance-maladie
  • Assurance-accidents
  • Prestations complémentaires
  • Assurance-invalidité
  • Allocations pour perte de gain
  • Prévoyance professionnelle
  • Assurance-vieillesse et survivants
  • Assurance-chômage
Afficher tous les tags Lire l'article

Compte global des assurances sociales CGAS 2019

En 2019, les recettes de l’ensemble des assurances sociales se montaient à 192 milliards de francs, les dépenses à 166…

Statistique
  • Allocations familiales
  • Prévoyance professionnelle
  • Assurance-maladie
  • Assurance-accidents
  • Prestations complémentaires
  • Assurance-invalidité
  • Allocations pour perte de gain
  • Assurance-vieillesse et survivants
  • Assurance-chômage
Afficher tous les tags Lire l'article

Galerie de dessins

La CHSS sur Twitter